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Contenu
Cours complets de licence de droit
Licence 1
- Introduction au droit privé : cours complet de L1
- Introduction historique au droit : cours complet de L1
- Procès et institutions juridictionnelles : cours complet de L1
- Droit des personnes : cours complet de L1
- Droit de la famille : cours complet de L1
- Droit constitutionnel : cours complet de L1
- Grands problèmes politiques du monde contemporain : cours complet de L1
- Relations internationales / Droit international public : cours complet de L1
- Science politique : cours complet de L1
Licence 2
- Droit administratif : cours complet de L2
- Droit pénal général : cours complet de L2
- Finances publiques : cours complet de L2
- Procédure pénale : cours complet de L2
- Droit fiscal : cours complet de L2
- Histoire du droit des obligations : cours complet de L2
- Histoire du droit des affaires : cours complet de L2
- Histoire du droit des biens : cours complet de L2
Licence 3
- Régime général des obligations : cours complet de L3
- Droit des sociétés : cours complet de L3
- Relations individuelles de travail : cours complet de L3
- Droits des libertés fondamentales : cours complet de L3
- Droit international public : cours complet de L3
- Droit administratif des biens : cours complet de L3
- Histoire de la pensée économique : cours complet de L3
Fiches méthodologiques
- Méthode de la fiche d’arrêt
- Méthode de la dissertation
- Méthode du cas pratique
- Se préparer à un examen oral : les conseils d’un examinateur
Divers
- Le devoir de vigilance et la possible exclusion des marchés publics et contrats de concessions
- Le label autopartage : définition et cadre juridique
- Conférence d’Alain Juppé : faut-il défendre l’État de droit ?
- Thèse : Les Mexicains de l’Ubaye (1821-1948)
Commentaires, dissertations, cas pratiques
Droit administratif
- Dissertation complète : la naissance du droit administratif au XIXème siècle
- Commentaire d’arrêt : Conseil d’État, 30 juillet 2021, n°439436
- Commentaire d’arrêt : Tribunal des conflits, Centre hospitalier de Cadillac (2022)
- Commentaire corrigé : Conseil d’État, 10 juin 1994, « R.O.C. »
- Commentaire corrigé : « Commissaire de la République de l’Ille-et-Vilaine », Conseil d’État, 18 avril 1986
- Commentaire corrigé : « Rolin », Conseil d’État, 27 octobre 1999
- Exposé sur l’arrêt Meyet (Conseil d’État, 24 février 1999)
- Commentaire d’arrêt : Décision QPC n°2019-807 QPC du 4 octobre 2019
Droit pénal
- Commentaire d’arrêt complet : Crim., 12 mars 1997 (le délit de risque causé à autrui)
- Commentaire d’arrêt complet : Crim., 27 mars 1991 (les délits d’omission)
- Commentaire d’arrêt complet : Crim., 7 mars 1989 (violation de secret professionnel)
- Plan détaillé de dissertation : la nullité d’un acte administratif en droit pénal
- Cas de criminologie : le criminel en série
- Commentaire de texte : extrait du discours préliminaire sur le projet de Code civil de Portalis
Commentaire d’arrêt : CEDH, Soros contre France (6 octobre 2011)(temporairement inaccessible)
Droit de la famille
- Commentaire mot à mot de l’article 212 du Code civil
- Commentaire d’affirmation : « Le concubinage est une situation de fait emportant des effets de droit »
Droit des affaires
- Commentaire d’arrêt complet : Com., 17 mai 1989 (Affaire Bartoli)
- Commentaire d’arrêt complet : Com., 20 novembre 1980 (GEP contre François Jurien de la Gravière, Pierre Monot)
Articles, fiches d’arrêt
Introduction au droit
- Introduction au droit : définitions fondamentales
- Introduction au droit : les caractères et les buts de la règle de droit
Droit constitutionnel
Droit administratif
- Droit administratif : conceptions organique et fonctionnelle (définitions et explications)
- Les 3 caractéristiques du droit administratif
- Portée de l’arrêt Retail (Conseil d’État, 1981)
- Portée de l’arrêt Époux Kéchichian (Conseil d’État, 2001)
- Portée de l’arrêt Caisse primaire « Aide et protection » (Conseil d’État, 1938)
- Portée de l’arrêt S.A. Bureau Veritas (Conseil d’État, 1983)
- Portée de l’arrêt Monpeurt (Conseil d’État, 1942)
- Portée de l’arrêt Commune de Venelles (Conseil d’État, 2001)
- Portée de l’arrêt Confédération nationale des radios libres (Conseil d’État, 2001)
- Portée de l’arrêt Scordino contre Italie (CEDH, 2006)
- Portée de l’arrêt Van Gend en Loos (CJCE, 1963)
- Portée de l’arrêt Société des établissements Petitjean (Conseil d’État, 1967)
- Portée de l’arrêt Didier (Conseil d’État, 1999)
- Portée de l’arrêt Sacilor Lormines contre France (CEDH, 2006)
Droit pénal
- Bref historique du droit pénal
- Introduction et évolution du droit pénal général et de la criminologie
- L’influence des doctrines pénales sur le droit positif et la réaction sociale
- Droit pénal : l’atténuation de l’exigence d’un élément matériel
- L’évolution du principe de légalité à travers la délégalisation, la constitutionnalisation et l’internationalisation de la norme pénale
Droit des affaires
- La notion de société
- L’obligation d’information précontractuelle : l’article 1er de la loi Doubin du 31 décembre 1989
Droit de la famille
Droit international
- Qu’est-ce que la théorie de l’objecteur persistant en droit international public ?
- Fiche : la coutume internationale