En droit, l’article 311 du Code civil dispose : « La loi présume que l’enfant a été conçu pendant la période qui s’étend du 300ème au 180 jours, inclusivement, avant la date de la naissance ».
Calcul
Pour déterminer la période légale de conception (PLC), il faut calculer le début de la PLC (le 300ème jour avant la naissance) et la fin de la PLC (le 180ème jour avant la naissance).
Pour cela, on utilise notre main :
Pour le début de la PLC, on part du jour de la naissance (nombre de jours dans le mois de naissance), puis on ajoute 31 ou 30 (en fonction du mois) pour arriver à 300.
Pour la fin de la PLC, on on part du jour de la naissance (nombre de jours dans le mois de naissance), puis on ajoute 31 ou 30 (en fonction du mois) pour arriver à 180.
Exemple
Deux professeurs des écoles se marient le 1er juin 2020 et donnent naissance à un enfant le 15 septembre 2020.
Début de la PLC :
15 jours (septembre 2020) + 31 jours (août) + 31 jours (juillet) + 30 jours (juin) + 31 jours (mai) + 30 jours (avril) + 31 jours (mars) + 29 jours (février) + 31 jours (janvier) + 31 jours (décembre) + 10 jours (novembre) = 20 novembre 2019
→ 15 + 31 + 31 + 30 + 31 + 30 + 31 + 29 + 31 + 31 + 10 = 300
Fin de la PLC :
15 jours (septembre 2020) + 31 jours (août) + 31 jours (juillet) + 30 jours (juin) + 31 jours (mai) + 30 jours (avril) + 12 jours (mars) = 19 mars 2020.
→ 15 + 31 + 31 + 30 + 31 + 30 + 12 = 180
En conclusion, la période légale de conception s’étend du 20 novembre 2019 au 19 mars 2020.
Bonjour si l’enfant est considéré comme étant conçu durant cette période mais à partir 20 mars, comme quoi le considère t-on alors?