Ce cours complet d’histoire du droit des affaires est inspiré de celui donné par Nelly Hissung-Convert à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne lors de l’année 2022-2023.
Contenu
Partie 1 : De l’Antiquité à 1789 : le droit des affaires de l’ancien droit
Chapitre 1 : De l’Antiquité à l’ordonnance de 1673, les sources classiques du droit des affaires
- Section 1 : Un droit pragmatique ancien
- Section 2 : L’invention d’un droit pour les marchands au Moyen Âge et sous la Renaissance
Chapitre 2 : La réglementation monarchique (1673-1789)
- Section 3 : La mainmise de l’État sur les affaires
- Section 4 : Le contenu de la législation commerciale royale
Partie 2 : Le droit des affaires de la société capitaliste
Chapitre 3 : De la liberté révolutionnaire au Code de commerce de 1807
- Section 5 : La Révolution et la Liberté
- Section 6 : La codification de 1807
- Section 7 : La place du Ministère du commerce et des chambres de commerce