Sommaire : cours complet de droit fiscal (L2)

Ce cours complet de droit fiscal est inspiré de celui donné par Matthieu Conan à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne en 2023.

• Introduction : définir le droit fiscal au travers de l’impôt

Partie 1 : Notions fondamentales du droit fiscal

Titre 1 : La réglementation fiscale

• Chapitre 1 : Les règles propres à l’élaboration de la norme fiscale
• Chapitre 2 : Les règles propres à l’application de la norme fiscale

Titre 2 : La régulation fiscale

• Chapitre 3 : Les droits et garanties reconnus au contribuable
• Chapitre 4 : Les restrictions apportées aux libertés laissées au contribuable

Partie 2 : Techniques et régimes d’imposition

Titre 1 : Les procédés de répartition de la charge fiscale entre les différents contribuables

• Chapitre 5 : Éléments de technique fiscale
• Chapitre 6 : Éléments de classification technique

Titre 2 : Les principaux régimes d’imposition constitutifs du système fiscal contemporain

Cette partie du cours n’a pas été abordée en 2023.