Ce cours complet de procédure pénale a été actualisé en 2023.
Partie introductive
- Section 0 : Qu’est-ce que la procédure pénale ?
- Section 1 : Les sources de la procédure pénale
- Section 2 : La place des modèles français au regard de la procédure pénale
- Section 3 : Les acteurs principaux de la procédure pénale
- Section 4 : Les principes généraux gouvernant la procédure pénale
Partie 1 : L’enquête de police
- Section 5 : Entre police d’ordre et police d’investigation
- Section 6 : L’influence du cadre d’enquête sur les investigations
- Section 7 : Les mesures d’investigation : quelques illustrations
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