Droit administratif : conceptions organique et fonctionnelle (définitions et explications)

Le droit administratif est formé de l’ensemble des règles applicables à l’administration.
On peut définir l’administration par 2 conceptions différentes :

1. Suivant la conception fonctionnelle, l’administration est l’ensemble des missions prises en charge de l’État pour répondre à nos besoins les plus essentiels.
   On parle de “missions d’intérêt général”, qui sont essentielles pour la cohésion sociale.

   Suivant la définition fonctionnelle, le droit administratif est donc l’ensemble des règles applicables aux missions d’intérêt général.

   Cette définition suppose un large champ d’application du droit administratif : peu importe qui prend en charge ces fonctions (État, personne privée…), la seule chose qui compte étant que la mission soit d’intérêt général.

2. Suivant la conception organique, l’administration est l’ensemble des services, des institutions et des organes qui relèvent des personnes publiques.
   L’idée est la suivante : si un organisme relève d’une personne publique, alors il s’agit d’un service administratif.

   Suivant la définition organique, le droit administratif est donc l’ensemble des règles applicables aux services administratifs relevant des personnes publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics…).

   Le droit administratif est alors inapplicable aux personnes privées.