Sommaire : cours complet de Relations collectives de travail (L3)

Ce cours suit le cours de Relations individuelles de travail. Il a été mis à jour pour la dernière fois en 2024.

• Introduction au cours de Relations collectives de travail

Partie 1 : La représentation syndicale

• Chapitre 1 : Les structures syndicales
• Chapitre 2 : La représentativité syndicale
• Chapitre 3 : L’exercice du droit syndical

Partie 2 : Les élections professionnelles

• Chapitre 4 : La qualité d’électeur et l’éligibilité
• Chapitre 5 : L’organisation des élections
• Chapitre 6 : Le déroulement des élections
• Chapitre 7 : Le contentieux des élections

Partie 3 : La représentation élue du personnel

• Chapitre 8 : La mise en place du CSE
• Chapitre 9 : Les compétences structurelles du CSE
• Chapitre 10 : Les compétences fonctionnelles du CSE