Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de Relations collectives de travail (L3).
Les salariés sont représentés par des acteurs qui sont mandatés pour représenter l'intérêt collectif des travailleurs.
On distingue 2 sortes d'acteurs :
- Les représentants syndicaux, mandatés par leurs syndicats pour exercer des fonctions représentatives dans l'entreprise.
Le syndicat doit avoir obtenu au moins 10% des suffrages aux élections professionnelles.
Les représentants syndicaux ne sont pas élus, mais simplement mandatés.Toutes les entreprises ne sont pas pourvues de syndicats : il faut qu'il y ait au moins 2 salariés du syndicat dans l'entreprise.
Dans les TPE, il est rare qu'il y ait un syndicat.
- Le comité social et économique (CSE).
Il est composé d'élus salariés, dont le nombre varie en fonction de l'effectif de l'entreprise.
Le CSE ne concerne pas les toutes petites entreprises : il est implanté à partir de 11 salariés.Il est théoriquement obligatoire à partir de 11 salariés, mais dans la réalité il est très rare que les petites et moyennes entreprises disposent d'un CSE : les salariés ne se bousculent pas pour assumer cette responsabilité.
→ Défendre les intérêts collectifs des salariés de différentes manières.
Cette représentation a une autre utilité : négocier des accords collectifs de travail, qui sont de + en + importants.
Quantitativement, la norme conventionnelle est de + en + importante et valorisée par le législateur depuis 2015, avec l'idée qu'elle est avant tout une norme de proximité (négociation au niveau de l'entreprise).
Pourtant, ça n'est pas l'âme du droit du travail → le législateur est en train de saper le droit du travail en favorisant des normes propres à certaines entreprises.
La norme est négociée en priorité par les syndicats.
Cependant, il y a eu une évolution majeure : depuis 2017, toutes les entreprises – même les plus petites – peuvent adopter des normes collectives, même en l'absence de syndicats.
Laisser un commentaire