Catégorie : Droit du travail

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de Relations collectives de travail (L3). Les attributions du CSE varient en fonction de l’effectif de l’entreprise et selon que l’entreprise a entre 11 et 49 salariés et au moins 50 salariés.On retrouve ici la distinction entre le petit CSE et le CSE plénier :…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de Relations collectives de travail (L3). L'objectif de ce chapitre est de s’intéresser au CSE dans sa composition et d'étudier la répartition des compétences entre les différentes entités.Il s’agira également de s’intéresser aux commissions, notamment la CSSCT, et aux missions exercées par celles-ci. La loi…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de Relations collectives de travail (L3). Le CSE est une création de l’une des ordonnances du 22 novembre 2017 : il a été créé ex nihilo.Depuis, la Cour de cassation vient régulièrement préciser le fonctionnement de cette instance. Auparavant, il y avait 3 instances de…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de Relations collectives de travail (L3). Le contentieux des élections est de la compétence du tribunal judiciaire.Jusqu'au 1er janvier 2020, la juridiction compétente était le tribunal d’instance. Le contentieux porte notamment sur les manquements aux règles applicables, sur le PAP, … Une grande partie du…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de Relations collectives de travail (L3). Le scrutin est un scrutin de liste, avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne (→ même scrutin qu’aux élections municipales françaises).Les méthodes de calcul sont très difficiles. Les élections se font par collèges électoraux.Il y a 2 ou…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de Relations collectives de travail (L3). L'employeur doit informer par tout moyen les organisations syndicales de l'entreprise (représentatives ou non) de l'organisation des élections.Il doit les inviter à négocier le protocole d'accord préélectoral (PAP) et à établir leurs listes de candidats.Cette invitation doit être faite…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de Relations collectives de travail (L3). En principe, les élections professionnelles ont lieu tous les 4 ans. Seules les organisations syndicales peuvent présenter des candidats au 1er tour.Si le 1er tour ne suffit à pas élire tous les membres au CSE, ou s'il n'y a…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de Relations collectives de travail (L3). L'exercice du droit syndical concerne tous les syndicats, qu'ils soient représentatifs ou non ; mais les prérogatives sont très différentes. Section 1 : Les acteurs de la représentation syndicale Ces acteurs sont différents selon que le syndicat est représentatif…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de Relations collectives de travail (L3). La représentativité syndicale conditionne les prérogatives du syndicat.Pour qu'un syndicat puisse négocier des accords, il doit être représentatif des salariés qu'il prétend défendre. Seul un syndicat représentatif peut désigner un délégué syndical.Lorsque le syndicat n'est pas représentatif, il peut…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de Relations collectives de travail (L3). Introduction à la liberté syndicale La liberté syndicale a été acquise par le sang : au 19ème siècle, les grèves sont réprimées par l'armée. Elle est admise en 1884.Depuis la Révolution française, le droit français est hostile aux groupements…