Quels sont les plus longs codes du droit français ?

Classement au 14 octobre 2026 :

RangCodeArticles en vigueurCaractères (millions)
1Code de la santé publique13 66611,82
2Code rural et de la pêche maritime9 8258,20
3Code de la sécurité sociale7 4257,73
4Code de l’environnement7 2777,30
5Code du travail11 5906,92
6Code des transports9 2576,83
7Code de commerce7 2556,38
8Code monétaire et financier5 3136,22
9Code général des collectivités territoriales6 6085,63
10Code général des impôts2 4074,89
11Code de la construction et de l’habitation4 1264,83
12Code de l’éducation5 0504,46
13Code de l’action sociale et des familles3 6904,07
14Code de procédure pénale4 6313,71
15Code de l’énergie3 2223,04
16Code de la sécurité intérieure2 9292,74
17Code des assurances2 3892,65
18Code de la défense3 4352,36
19Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile2 4962,09
20Code du sport1 9152,00
21Code général de la fonction publique4 2441,98
22Code de l’urbanisme2 4591,85
23Code de la consommation2 1051,49
24Code de la propriété intellectuelle1 8961,48
25Code du cinéma et de l’image animée2 0631,48
26Code général des impôts, annexe III1 1141,28
27Code de la route1 1741,24
28Code du patrimoine1 6371,13
29Code civil2 8991,11
30Code de l’organisation judiciaire1 0191,04
31Code pénitentiaire1 8681,03
32Code de la commande publique1 8111,01
33Code des postes et des communications électroniques7361,01
34Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre1 1790,99
35Code électoral1 2500,92
36Code forestier (nouveau)1 4000,86
37Code pénal1 3010,85
38Code de procédure civile2 0850,83
39Code de la recherche1 0270,81
40Livre des procédures fiscales9190,80
41Code des douanes1 4280,79
42Code des impositions sur les biens et services1 7630,76
43Code général des impôts, annexe II6740,72
44Code de justice administrative1 2790,72
45Code général de la propriété des personnes publiques1 1310,70
46Code des juridictions financières1 3100,68
47Code général des impôts, annexe IV4770,62
48Code de la mutualité5330,61
49Code des communes de la Nouvelle-Calédonie8140,45
50Code du tourisme6470,45
51Code du service national6240,37
52Code de justice militaire (nouveau)7320,36
53Code des procédures civiles d’exécution7550,34
54Code de la justice pénale des mineurs5630,32
55Code du domaine de l’Etat4730,32
56Code de l’artisanat3930,29
57Code de la voirie routière4460,29
58Code des relations entre le public et l’administration4760,29
59Code minier (nouveau)5710,29
60Code des pensions civiles et militaires de retraite2620,26
61Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique3720,23
62Code des douanes de Mayotte3280,19
63Code des communes1780,11
64Code minier (ancien, dit « existence »)1670,11
65Code de la Légion d’honneur, MM et ordre national du Mérite2300,08
66Code de l’aviation civile460,05
67Code général des impôts, annexe I710,05
68Code rural (ancien)690,04
69Code des ports maritimes300,02
70Code des pensions de retraite des marins français320,02
71Code de déontologie des architectes480,02
72Code de la famille et de l’aide sociale120,01
73Code disciplinaire et pénal de la marine marchande60,004
74Code des instruments monétaires et des médailles60,003
75Code du travail applicable à Mayotte70,002
76Code du domaine de l’Etat applicable à Mayotte30,002
77Code du travail maritime40,002
78Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure10,001

Total : ~165 600 articles en vigueur sur l’ensemble des codes ; donc le Code de la santé publique représente à lui seul environ 8 % du droit codifié !

À noter :

  • Cela prend en compte à la fois les parties législative et règlementaire. La partie règlementaire représente 60 à 90 % des « gros » codes comme le CSP.
  • L’ordre change légèrement quand on compte les caractères plutôt que les articles : en particulier, le Code de l’énergie et le Code de la consommation contiennent des textes assez longs issus de transpositions du droit de l’Union européenne.

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