Auteur/autrice : Contributeur Jurisfac
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Commentaire d’arrêt complet : Crim., 12 mars 1997 (le délit de risque causé à autrui)
Fiche rédigée par Bénédicte Vidal, alors étudiante en maitrise de droit privé à l’Université d’Evry Val d’Essonne. Le délit de risques causés à autrui est apparu en 1994 avec le Nouveau Code Pénal et n’a jusqu’ici fait l’objet que de peu de jurisprudence. De plus, de nombreux arrêts rendus à son sujet font souvent l’objet…
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Commentaire d’arrêt complet : Com., 20 novembre 1980 (GEP contre François Jurien de la Gravière, Pierre Monot)
Fiche rédigée par Michael Vayssié (deug de Droit-Anglais, puis Licence de Droit). Ce commentaire d’arrêt a obtenu la note de 15/20. Chambre commerciale de la Cour de cassation, 20 novembre 1980. SA Groupement européen pharmaceutique (GEP) contre François Jurien de la Gravière, Pierre Monot. Introduction Tout ensemble établi sur un système de type collectif se…
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Commentaire d’arrêt complet : Com., 17 mai 1989 (Affaire Bartoli)
Fiche rédigée par Michael Vayssié (deug de Droit-Anglais, puis Licence de Droit). Ce commentaire d’arrêt a obtenu la note de 15/20. Chambre commerciale de la Cour de cassation, 17 mai 1989. Franck contre société TOPUER et autres. Thème : Société Mots clefs : Société en formation-personne ayant agi en son nom | Existence et nature…
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Méthodologie : la fiche d’arrêt (L1 de droit)
Fiche rédigée par Hugo. La fiche d’arrêt ou fiche de jurisprudence doit faire ressortir les 6 points suivants : 1. La date et la juridiction Quelle est la date de la décision, est-ce un arrêt (cour d’appel, cour de cassation), un jugement (tribunaux)? Quelle est la juridiction qui a prononcé la décision? Phrase type :Il…
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L’examen oral en licence de droit : conseils d’un examinateur
Fiche rédigée par Stéphan Ludot. Voici les conseils d’un examinateur ! 1. L’attente dans le couloir Un oral commence toujours par cette phase plus ou moins longue que l’on a tendance à négliger. Il vous appartient d’établir au préalable votre ordre de passage. Si l’enseignant se tient au strict ordre alphabétique, vous ne pouvez qu’attendre…
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Le principe de subsidiarité depuis le traité de Maastricht
Fiche rédigée par Carole Garreau, diplômée de Sciences Po Bordeaux et alors étudiante à Sciences Po Paris. Le traité sur l’Union Européenne de 1992 a introduit un élément politique nouveau : le principe de subsidiarité. Origine du principe de subsidiarité : il a fait sa première apparition dans le projet Spinelli de constitution européenne en…
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Les étapes de la vie d’un traité
Fiche rédigée par Carole Garreau, diplômée de Sciences Po Bordeaux et étudiante en classe préparatoire aux concours administratifs à Sciences Po Paris. Le régime juridique international commun des traités est pour l’essentiel coutumier mais a été partiellement codifié par la convention de Vienne sur le droit des traités de 1969, entrée en vigueur en janvier 1980.…
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Qu’est-ce que le droit ?
Fiche rédigée par Philippe Idelovici, professeur agrégé d’économie-gestion, professeur de droit des assurances. Le droit est l’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des hommes en société, sanctionnées le cas échéant par une contrainte exercée par l’autorité publique. Droit objectif et droits subjectifs Le mot droit a deux sens principaux : Le droit objectif…
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Quels sont les caractères et les buts de la règle de droit ?
Fiche rédigée par Philippe Idelovici, professeur agrégé d’économie-gestion, professeur de droit des assurances. Les caractères de la règle de droit La règle de droit a un caractère général, obligatoire, permanent et coercitif. Caractère obligatoire Nul ne peut déroger à la règle de droit dès lors qu’il entre dans son champ d’application. La règle de droit peut…
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Bref historique du droit pénal
Fiche rédigée par Philippe Idelovici, professeur agrégé d’économie-gestion et professeur de droit des assurances. Avant l’ancien droit (avant le 15ème siècle) Dans les populations primitives coexistaient deux formes de répression aux conséquences souvent aussi tragiques. A l’intérieur des clans, certains tabous se sont érigés, la transgression était souvent synonyme de mort. De groupe à groupe, la…