Catégorie : Introduction au droit

Les auxiliaires de justice sont des personnes qui ne sont pas magistrats, mais qui apportent leur concours au fonctionnement des institutions de justice, ou des personnes qui ont une activité proche du monde judiciaire. Section 1 : Les avocats L’avocat reçoit des clients en cabinet et les conseille pour des opérations juridiques. Il peut rédiger…

Les magistrats sont des personnes investies d’un pouvoir au sein d’une juridiction.Tous ne sont pas chargés de rendre des décisions (tâche réservée aux juges du siège). Section 1 : Les juges judiciaires Articles 64 et 65 de la Constitution.Ordonnance du 22 décembre 1958 qui porte statut de la magistrature. § 1. Le recrutement des juges…

Section 1 : Les juridictions de l’ordre judiciaire § 1. Les juridictions civiles Les juridictions civiles traitent des litiges entre personnes privées (physiques et morales). Le problème de la compétence territoriale se pose : quel tribunal est juridiquement compétent ?Principe : le tribunal compétent est celui du ressort dans lequel est située la résidence habituelle…

De nos jours, on ne peut pas tenir les juridictions internationales et européennes à l’écart, car leurs décisions peuvent avoir des conséquences dans l’ordre juridique français.Elles n’émanent d’aucun État en particulier : elles reposent sur des conventions entre États.Chaque État partie accepte de renoncer à une part de souveraineté pour reconnaître l’autorité de ces décisions.…

Section 1 : Les principes d’organisation des institutions juridictionnelles Difficulté de l’organisation de la justice : le contentieux est très varié. § 1. La spécialisation des juridictions Il faut ici faire la distinction entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif (en fonction de la nature du litige : s’il implique ou non l’administration). Au sein de…

La séparation des pouvoirs est un principe fondamental d’organisation de l’État.Prend son origine dans les courants de pensée du 18e siècle.Théorisée par Locke et Montesquieu pour lutter contre l’absolutisme.Idées consacrées à la Révolution (dans la DDHC notamment). Article 16 de la DDHC : Toute Société dans laquelle […] la séparation des Pouvoirs [n’est pas] déterminée…

Cliquer ici pour revenir au sommaire du cours complet d’introduction au droit privé. Les droits subjectifs sont des prérogatives accordées par le droit objectif aux individus.Ces prérogatives portent soit sur des biens déterminés, soit contre des personnes identifiées. Aubert et Savaux : “des pouvoirs d’imposer, d’exiger ou d’interdire attribués par la loi à une personne…

Cliquer ici pour revenir au sommaire du cours complet d’introduction au droit privé. Section 1 : La jurisprudence La jurisprudence désigne l’habitude de juger dans un certain sens. § 1. L’évolution du rôle de la jurisprudence Sources du droit : l’ensemble des procédures et procédés qui permettent en droit français de créer des règles de…

Cliquer ici pour revenir au sommaire du cours complet d’introduction au droit privé. Section 1 : Le raisonnement juridique § 1. Le syllogisme juridique Un syllogisme permet de déduire une conclusion à partir de 2 prémices qu’on appelle majeure et mineure.Si les prémices sont vraies, alors la conclusion sera aussi vraie. C’est une technique utilisée…