Catégorie : Introduction au droit

Cliquer ici pour revenir au sommaire du cours complet d’introduction au droit privé. Les droits subjectifs sont des prérogatives accordées par le droit objectif aux individus.Ces prérogatives portent soit sur des biens déterminés, soit contre des personnes identifiées. Aubert et Savaux : “des pouvoirs d’imposer, d’exiger ou d’interdire attribués par la loi à une personne…

Cliquer ici pour revenir au sommaire du cours complet d’introduction au droit privé. Section 1 : La jurisprudence La jurisprudence désigne l’habitude de juger dans un certain sens. § 1. L’évolution du rôle de la jurisprudence Sources du droit : l’ensemble des procédures et procédés qui permettent en droit français de créer des règles de…

Cliquer ici pour revenir au sommaire du cours complet d’introduction au droit privé. Section 1 : Le raisonnement juridique § 1. Le syllogisme juridique Un syllogisme permet de déduire une conclusion à partir de 2 prémices qu’on appelle majeure et mineure.Si les prémices sont vraies, alors la conclusion sera aussi vraie. C’est une technique utilisée…

Cliquer ici pour revenir au sommaire du cours complet d’introduction au droit privé. La hiérarchie des normes est schématisée par une pyramide (pyramide des normes de Kelsen). Section 1 : La Constitution Constitution : les normes les plus importantes qui fondent le système juridique.Elles peuvent aussi être coutumières (pas écrites) dans les pays de common…

Auteur : Timothée Peraldi Arrêt à commenter, tel qu’il était reproduit : Attendu qu’à partir du mois de juin 1974, M. Y…, médecin, a suivi la grossesse de Mme X… ; que, lors de la visite du 8e mois, le 16 décembre 1974, le praticien a suspecté une présentation par le siège et a prescrit…

Auteur : Timothée Peraldi Cliquer ici pour voir l’arrêt à commenter.Note : seuls les paragraphes n°1 et n°10 à 18 étaient reproduits. Dans cet arrêt du 20 novembre 2020, la chambre sociale de la Cour de cassation aborde le sujet délicat de l’équilibre nécessaire entre le droit au respect de la vie privée et le…

Cliquer ici pour revenir au sommaire du cours complet d’introduction au droit privé. Section 1 : La définition du droit objectif Résumé § 1. Définition de la règle Règle : commandement, ordre, prescription ; généralement assorti d’une sanction en cas de non-respect.→ synonyme : norme Exemple : Article 311-1 du Code pénal : Le vol…

Ce cours complet d’introduction au droit privé s’appuie sur le cours donné par le professeur Clément François, qui a construit de très bonnes méthodologies pour les exercices juridiques fondamentaux : Méthodologie de la fiche d’arrêt – Blog de Clément François (clementfrancois.fr)Méthodologie de l’introduction du commentaire d’arrêt – Blog de Clément François (clementfrancois.fr)Méthodologie du commentaire d’arrêt…

Cliquer ici pour revenir au sommaire du cours complet d’introduction au droit privé. Le droit est l’un des outils qui rend la vie en société possible. Sa fonction principale est de régir les relations sociales. ubi societas ibi jus « là où il y a une société, il y a du droit » → le droit est…