Catégorie : Droit de l’Union européenne

💡 Cette fiche a été actualisée pour la dernière fois le 20 juin 1999 et pourrait donc ne plus être à jour. Fiche rédigée par Carole Garreau, diplômée de Sciences Po Bordeaux et alors étudiante à Sciences Po Paris. Le traité sur l’Union Européenne de 1992 a introduit un élément politique nouveau : le principe…