Sommaire : cours complet de Règlement des différends publics (M1)

Ce cours de Règlement des différends publics, donné en M1, est à mettre en lien avec le cours de Contentieux administratif, donné en L3.

• Introduction générale

Partie 1 : La saisine du juge administratif

• Chapitre 1 : Les règles relatives à la compétence du juge administratif
• Chapitre 2 : Les règles relatives à la recevabilité des recours

Partie 2 : L’instruction de la requête

• Chapitre 3 : Les mesures d’instruction relatives à l’animation de la discussion contentieuse
• Chapitre 4 : Les mesures d’instruction relatives à la manifestation de la vérité

Partie 3 : La décision du juge

• Chapitre 5 : La formalisation de la décision
• Chapitre 6 : L’exécution de la décision
• Chapitre 7 : La contestation de la décision