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Sommaire : cours complet de Contentieux administratif (L3)

24 octobre 2024

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par

Contributeur Jurisfac
dans Droit administratif
  • Séance 1 : Introduction générale
  • Séance 2 : Les juridictions administratives
  • Séance 3 : Les différents types de recours : convergences et spécificités
  • Séance 4 : Les règles de recevabilité : pourquoi, quoi et qui ?
  • Séance 5 : Les règles de recevabilité : quand, comment et quelles conséquences ?
  • Séance 6 : Le déroulement du procès (partie 1)
  • Séance 7 : Le déroulement du procès (partie 2)
  • Séance 8 : Le jugement
  • Séance 9 : L’exécution des décisions juridictionnelles
  • Séance 10 : Le juge administratif, un juge pragmatique ?
  • Séance 11 : Les voies de recours
  • Séance 12 : Les référés

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