Après avoir publié sur son site internet la liste des documents que les candidats pourront utiliser pour les épreuves d’admissibilité lors de la session de septembre 2025, la Commission nationale de l’examen d’accès au CRFPA a transmis la communication suivante aux IEJ :
La commission nationale de l’examen d’accès au CRFPA apporte les éclaircissements suivants concernant l’un des documents autorisés pour l’épreuve de droit international et européen.
Il a été constaté que l’ouvrage de C. Kaddous et F. Picod, « Union européenne – Recueil de textes, LexisNexis/Stämpfli éditions » autorisé par la Commission pour l’examen du CRFPA 2024 est désormais totalement épuisé et indisponible chez l’éditeur comme chez les différents distributeurs. Il avait donc été supprimé de la liste des documents autorisés pour la session 2025 de l’examen.
Toutefois, à la suite des demandes des étudiants en possession de cet ouvrage, la commission nationale précise que :
- les étudiants qui étaient déjà en possession de cet ouvrage pourront l’utiliser le jour de l’examen, dans sa version publiée ;
- les autres étudiants qui le souhaiteraient pourront imprimer les textes qu’il contient dans leur version non commentée tirée de sites Internet officiels français ou européens (Légifrance ou Eur-Lex) ou photocopier ces textes directement dans la version issue de l’ouvrage et utiliser ces impressions le jour de l’examen.
Enfin, si une nouvelle édition devait paraître d’ici le jour des épreuves, cette dernière serait également autorisée.
Cette précision vaut uniquement pour cet ouvrage et pour l’épreuve de droit international et européen. Elle sera adressée à l’ensemble des IEJ.
Cette situation apparaît fort regrettable pour les étudiants, d’autant plus que les différentes bibliothèques universitaires telles que Cujas (Paris) sont désormais en fermeture estivale.
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