Catégorie : Droit administratif

Partie 1 : Le droit de la propriété publique Titre 1 : Le régime commun à tous les biens publics Titre 2 : La distinction des domaines Titre 3 : Le régime du domaine privé Titre 4 : Le régime du domaine public Partie 2 : Le droit des travaux publics Titre 1 : La…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de Droit public des affaires (L3). Le droit des aides d’État est un pan européen du droit de la concurrence.C’est la 3ème branche du droit de la concurrence, qui présente des ressemblances et des dissemblances avec les 2 autres branches. Ressemblance entre le droit des…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de Droit public des affaires (L3). Les pouvoirs publics disposent de 2 méthodes principales pour contrôler la structure d'un marché : Établir un monopole ou accorder des droits exclusifs ; Mettre en place un contrôle des concentrations. Établir un monopole ou accorder des droits exclusifs…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de Droit public des affaires (L3). L'Etat régulateur dispose d'instruments pour assurer le contrôle et la préservation du marché ; certains de ces instruments lui permettent d'assurer le contrôle de l'accès au marché. Il existe un régime particulier qui concerne les activités de personnes physiques…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de Droit public des affaires (L3). Section 1 : La régulation en économie En économie, la régulation est perçue comme une solution aux défaillances de marché.Idée : l’intervention de l'Etat est bienvenue lorsqu'elle permet de remédier à des défaillances de marché. Qu'est-ce qu'une défaillance de…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de Droit public des affaires (L3). L'intervention des personnes publiques sur le marché est loin d'être évidente.Les opérateurs publics n'interviennent pas dans le jeu économique de la même manière que les opérateurs privés.Quand la personne publique intervient sur le marché, elle devient un "industriel ordinaire"…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de Droit public des affaires (L3). Ce thème a été marqué par une forte actualité, notamment en 2023.Le débat entourant la nationalisation d'EDF en est un bon exemple. Historiquement, on fait remonter le secteur public à l'Ancien Régime, avec les manufactures royales sous le colbertisme…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de Droit public des affaires (L3). Section 1 : Les libertés économiques pures Au sein de ces libertés économiques, on peut distinguer les libertés à vocation générale d'une liberté à vocation particulière. § 1. Les libertés à vocation générale Ce terme de liberté à vocation…

Partie 1 : Les fondements du droit public des affaires Partie 2 : Les opérateurs économiques publics Partie 3 : La régulation des activités économiques

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de Droit public des affaires (L3). Section 1 : Les sources internes Historiquement, le droit public des affaires a été qualifié d'un droit "subalterne", d'origine règlementaire voire non règlementaire.Néanmoins, ce droit tend aujourd'hui à s'élever dans la hiérarchie des normes : il se trouve désormais…