Catégorie : Droit fiscal

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de droit fiscal (L2). Les impôts sont multiples et sont traditionnellement classés en grandes catégories. Ces classifications techniques ont pour mérite de préciser certaines définitions générales. Section 1 : Impôts réels et impôts personnels Le choix entre un impôt réel ou personnel consiste à se…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de droit fiscal (L2). Notre système fiscal est constitué de plusieurs impositions juxtaposées. Idée : un impôt, en soi, ne saurait jamais être considéré de manière isolée : il prend place à côté d’autres impositions au sein d’un système fiscal qui se veut cohérent. Ce…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de droit fiscal (L2). La dissuasion a toujours accompagné le contribuable dans la réalisation de ses obligations fiscales. Cette dissuasion a pris une dimension particulière dès lors que s’est imposée l’idée d’une régulation de la fiscalité. Plutôt que d’interdire, le législateur et le juge privilégient…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de droit fiscal (L2). Section 1 : Les droits fondamentaux protégés par la Constitution Voir 1ère partie de ce cours. Le juge constitutionnel est principalement intervenu pour : Limiter la rétroactivité de la loi fiscale répressive ; Défendre les droits fondamentaux en matière de sanctions…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de droit fiscal (L2). Introduction Après l’élaboration des règles propres au droit fiscal, nous nous attaquons aux règles propres à l’élaboration de la norme fiscale. Ces règles sont particulièrement importantes au regard de la matière fiscale, dans la mesure où elles expriment les prérogatives de…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de droit fiscal (L2). Section 1 : Les fondements constitutionnels du droit fiscal La matière fiscale proprement dite est assez peu évoquée dans la Constitution de 1958, alors que dans d’autres constitutions, de nombreux articles portent sur la logique fiscale. Depuis la célèbre décision Liberté…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de droit fiscal (L2). On cherchera ici à définir le droit fiscal au travers de l’impôt. L’adoption de la loi de finances pour 2023 constitue le fondement de l’action de l’administration fiscale, qui est ainsi autorisée pour cette année 2023 (depuis le 1er janvier) à…

Ce cours complet de droit fiscal est inspiré de celui donné par Matthieu Conan à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne en 2023. Partie 1 : Notions fondamentales du droit fiscal Titre 1 : La réglementation fiscale Titre 2 : La régulation fiscale Partie 2 : Techniques et régimes d’imposition Titre 1 : Les procédés de répartition…