Auteur/autrice : Timothée
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Qu’est-ce que la fiducia en histoire du droit des obligations ?
La fiducie (fiducia en latin) est un contrat réel de bonne foi issu du droit romain des obligations. Dans la fiducie, la remise de la chose offerte en garantie au créancier fiduciaire par le débiteur entraîne un transfert de propriété qui peut parfois faire appel à des opérations juridiques annexes. Le créancier fiduciaire devient propriétaire…
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Introduction au cours de droit public des affaires (L3)
Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de Droit public des affaires (L3). Sophie Nicinski définit le droit public des affaires comme le droit des relations entre l'administration et les opérateurs économiques.Le marché est défini comme un espace d'échanges et de rencontre entre une offre et une demande de bien ou de…
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Portée de l’arrêt Préfet de l’Eure (1913)
Dans sa décision Préfet de l’Eure de 1913, le Conseil d’État pose le principe suivant lequel une personne publique n’est jamais recevable à demander au juge de prendre des mesures qu’elle pourrait prendre elle-même. L’exemple le plus classique est celui d’une personne privée qui doit de l’argent à une personne publique : puisque la personne…
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Thèse : Les Mexicains de l’Ubaye (1821-1948)
Thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue par Pierre Ebrard à Aix en 1948.Disponible à la Bibliothèque Cujas – consultée le 30 juin 2023. Cette thèse étudie le courant migratoire très particulier qui a relié, aux XIXème et XXème siècles, la ville de Barcelonnette (Alpes de Haute Provence) et le Mexique. Il s’agit…
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Que signifie JRCE dans les décisions du Conseil d’État ?
Dans certains documents du Conseil d’État, on retrouve souvent l’abréviation JRCE, sans que sa définition ne soit explicitée.Son sens est simple : « juge des référés du Conseil d’État ».
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Chapitre 6 : La condition des particuliers
Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de Droit international public (L3). Section 1 : Le statut international de la personne privée § 1. La personnalité internationale de l'individu A – Historique La personnalité internationale des personnes privées a connu une évolution importante. Initialement, les personnes privées étaient des objets du droit…
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Chapitre 5 : L’État
Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de Droit international public (L3). Introduction sur les sujets du droit international public L'État est le 1er sujet du droit international : on parle de sujet primaire ou sujet originaire.Il se démarque de tous les autres sujets par son statut : il est le seul…
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Chapitre 4 : L’application du droit international dans l’ordre interne
Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de Droit international public (L3). L'application est une opération juridique qui consiste à établir les effets individuels des règles de droit international.Autrement dit, c'est une opération juridique par laquelle les sujets se voient opposer les effets individuels de règles internationales.Cela revient à étudier comment les…
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Chapitre 3 : Les actes unilatéraux
Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de Droit international public (L3). Ce chapitre s’intéressera uniquement aux actes unilatéraux des États, en laissant de côté les actes unilatéraux des organisations internationales.Ceux-ci sont très importants (exemples : résolutions, recommandations…), parce que l’on sait que certains peuvent produire des obligations pour les États membres.…
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Chapitre 2 : Le mode coutumier
Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de Droit international public (L3). La coutume est l'une des principales sources du droit international public. Cette place centrale de la coutume se manifeste dans le très grand nombre de matières qui sont régies par le droit coutumier. Elle occupe aussi une place importante parce…