Auteur/autrice : Timothée
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Quels sont les plus longs codes du droit français ?
Classement au 14 octobre 2026 : Rang Code Articles en vigueur Caractères (millions) 1 Code de la santé publique 13 666 11,82 2 Code rural et de la pêche maritime 9 825 8,20 3 Code de la sécurité sociale 7 425 7,73 4 Code de l’environnement 7 277 7,30 5 Code du travail 11 590…
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La loi Badinter contient une coquille
L’article 5 de la loi du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation, dite loi Badinter, dans sa version mise en ligne sur Légifrance : « La faute, commise par la victime a pour effet de limiter ou d’exclure l’indemnisation des dommages…
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Sur l’interdiction de l’utilisation des détecteurs d’IA à l’université
La consternation croissante des intervenants à l’université vis-à-vis de l’usage déraisonné de l’intelligence artificielle se comprend aisément. Il est notamment possible de constater un engouement croissant pour Pangram, qui est aujourd’hui l’un des détecteurs les plus performants. Toutefois, les détecteurs d’IA (Pangram, GPTzero, et tous les autres) ne sont pas fiables et ne doivent pas…
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Explication des 3 jurisprudences Larzul et de leur portée
Tous les étudiants entendent inévitablement parler de la saga jurisprudentielle Larzul, fondatrice en matière de nullité des décisions sociales dans les sociétés par actions simplifiées (SAS). Les trois jurisprudences seront successivement présentées ici : I. Le cadre juridique applicable La SAS se distingue par la place prépondérante accordée à la liberté statutaire : son organisation…
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Revue de presse de droit public – Semaine du 12 janvier 2026
I – État du droit 1.1 – Cadre législatif et réglementaire A – Commande publique Décret n°2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics (Journal officiel) Ce décret rehausse les seuils relatifs aux marchés publics : Décret n°2025-1383 du 29 décembre 2025 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande…
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Les scans 3D du Musée Rodin ne sont pas des documents administratifs communicables
Depuis juin 2017, l’artiste américain Cosmo Wenman mène une bataille contre le Musée Rodin afin d’obtenir des copies de scans 3D très haute résolution réalisés par le musée Rodin sur certaines des oeuvres de son catalogue, et notamment Le Penseur. Malgré un avis positif de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), le musée a…
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CRFPA 2025 : précision sur les documents autorisés en droit international et européen
Après avoir publié sur son site internet la liste des documents que les candidats pourront utiliser pour les épreuves d’admissibilité lors de la session de septembre 2025, la Commission nationale de l’examen d’accès au CRFPA a transmis la communication suivante aux IEJ : Cette situation apparaît fort regrettable pour les étudiants, d’autant plus que les…
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Qu’est devenue Agnès Blanco après 1873 ?
À chaque fois que l’arrêt Blanco – et ses circonstances tragiques – était évoqué pendant mes cours et TD de droit administratif quand j’étais en deuxième année d’études, je ne pouvais pas m’empêcher de me demander ce qu’était devenue Agnès Blanco ensuite. J’avais longuement cherché sur internet, mais sans succès. Je me dois aujourd’hui de…
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La Commission nationale du CRFPA fait évoluer les documents autorisés pour l’examen 2025
La Commission nationale de l’examen d’accès au CRFPA a publié sur son site internet la liste des documents que les candidats pourront utiliser pour les épreuves d’admissibilité lors de la session de septembre 2025 : Documents autorisés en 2025 Droit des obligations Droit civil Droit des affaires Droit social Droit pénal Droit administratif Droit international…
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Portée de l’arrêt Six-Fours-les-Plages (Conseil d’État, 2011)
Dans sa décision Commune de Six-Fours-les-Plages rendue le 23 mai 2011, le Conseil d’État rappelle les critères de distinction entre marché public et contrat de subvention. En l’espèce, il considère qu’une convention signée par une commune en vue de confier à un professionnel du spectacle des prestations d’exploitation de la billetterie et de promotion d’un…