Auteur/autrice : Timothée
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Explication des 3 jurisprudences Larzul et de leur portée
Tous les étudiants entendent inévitablement parler de la saga jurisprudentielle Larzul, fondatrice en matière de nullité des décisions sociales dans les sociétés par actions simplifiées (SAS). Les trois jurisprudences seront successivement présentées ici : I. Le cadre juridique applicable La SAS se distingue par la place prépondérante accordée à la liberté statutaire : son organisation…
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Revue de presse de droit public – Semaine du 12 janvier 2026
I – État du droit 1.1 – Cadre législatif et réglementaire A – Commande publique Décret n°2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics (Journal officiel) Ce décret rehausse les seuils relatifs aux marchés publics : Décret n°2025-1383 du 29 décembre 2025 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande…
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Les scans 3D du Musée Rodin ne sont pas des documents administratifs communicables
Depuis juin 2017, l’artiste américain Cosmo Wenman mène une bataille contre le Musée Rodin afin d’obtenir des copies de scans 3D très haute résolution réalisés par le musée Rodin sur certaines des oeuvres de son catalogue, et notamment Le Penseur. Malgré un avis positif de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), le musée a…
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CRFPA 2025 : précision sur les documents autorisés en droit international et européen
Après avoir publié sur son site internet la liste des documents que les candidats pourront utiliser pour les épreuves d’admissibilité lors de la session de septembre 2025, la Commission nationale de l’examen d’accès au CRFPA a transmis la communication suivante aux IEJ : Cette situation apparaît fort regrettable pour les étudiants, d’autant plus que les…
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Qu’est devenue Agnès Blanco après 1873 ?
À chaque fois que l’arrêt Blanco – et ses circonstances tragiques – était évoqué pendant mes cours et TD de droit administratif quand j’étais en deuxième année d’études, je ne pouvais pas m’empêcher de me demander ce qu’était devenue Agnès Blanco ensuite. J’avais longuement cherché sur internet, mais sans succès. Je me dois aujourd’hui de…
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La Commission nationale du CRFPA fait évoluer les documents autorisés pour l’examen 2025
La Commission nationale de l’examen d’accès au CRFPA a publié sur son site internet la liste des documents que les candidats pourront utiliser pour les épreuves d’admissibilité lors de la session de septembre 2025 : Documents autorisés en 2025 Droit des obligations Droit civil Droit des affaires Droit social Droit pénal Droit administratif Droit international…
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Portée de l’arrêt Six-Fours-les-Plages (Conseil d’État, 2011)
Dans sa décision Commune de Six-Fours-les-Plages rendue le 23 mai 2011, le Conseil d’État rappelle les critères de distinction entre marché public et contrat de subvention. En l’espèce, il considère qu’une convention signée par une commune en vue de confier à un professionnel du spectacle des prestations d’exploitation de la billetterie et de promotion d’un…
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Quelles sont les conditions de validité d’un chèque ?
Le Code monétaire et financier soumet la validité d’un chèque au respect de certaines conditions de forme et de fond. Comprendre les termes Le tiré est celui qui doit payer le chèque.Le tireur est celui qui émet le chèque.Le porteur est celui qui détient le chèque. En général, le tiré est la banque du tireur,…
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Quelles sont les dérogations au monopole bancaire ?
L’article L511-5 du Code monétaire et financier prévoit un monopole bancaire au bénéfice des établissements de crédit.Toutefois, les articles L511-6 et L511-7 prévoient des exemptions à caractère général ou à finalité plus spéciale. Les exemptions générales Sont exemptées du monopole légal, et peuvent donc réaliser toutes les opérations de banque sans être expressément agréées à…
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Portée de l’arrêt Busqueta (Cour d’appel de Paris, 1814)
Dans sa décision Busqueta du 13 juin 1814, la Cour d’appel de Paris bilatéralise l’article 3 du Code civil. L’article 3 du Code civil dispose, depuis 1804, que :« Les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire.Les immeubles, même ceux possédés par des étrangers, sont régis par la loi française.Les…