Catégorie : Relations internationales

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de Droit international public (L3). Section 1 : Le statut international de la personne privée § 1. La personnalité internationale de l'individu A – Historique La personnalité internationale des personnes privées a connu une évolution importante. Initialement, les personnes privées étaient des objets du droit…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de Droit international public (L3). Introduction sur les sujets du droit international public L'État est le 1er sujet du droit international : on parle de sujet primaire ou sujet originaire.Il se démarque de tous les autres sujets par son statut : il est le seul…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de Droit international public (L3). L'application est une opération juridique qui consiste à établir les effets individuels des règles de droit international.Autrement dit, c'est une opération juridique par laquelle les sujets se voient opposer les effets individuels de règles internationales.Cela revient à étudier comment les…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de Droit international public (L3). Ce chapitre s’intéressera uniquement aux actes unilatéraux des États, en laissant de côté les actes unilatéraux des organisations internationales.Ceux-ci sont très importants (exemples : résolutions, recommandations…), parce que l’on sait que certains peuvent produire des obligations pour les États membres.…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de Droit international public (L3). La coutume est l'une des principales sources du droit international public. Cette place centrale de la coutume se manifeste dans le très grand nombre de matières qui sont régies par le droit coutumier. Elle occupe aussi une place importante parce…

Ce chapitre est consacré au droit des traités internationaux.Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de Droit international public (L3). Introduction aux modes de formation des engagements internationaux La formation du droit international n’obéit pas à la logique centralisée, unilatérale et hiérarchisée qui est celle des ordres internes.Elle suppose la rencontre de…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de Droit international public (L3). Le droit international est un droit très conceptuel : il existe des débats doctrinaux sur des notions fondamentales ! Section 1 : Définition du droit international public Qu'est-ce que le droit international public ? C’est difficile à définir ! On…

Première partie :Mode de formation des engagements internationaux Deuxième partie :Les sujets du droit international public

Cette matière est aussi souvent appelée « Introduction au droit international public ». Partie 1 : La diversification des sujets du droit international Partie 2 : Les particularités du droit international public Partie 3 : Un exemple de régime international : le cadre onusien du maintien de la paix et de la sécurité internationales

Cliquer ici pour retourner au sommaire du cours. Au titre du chapitre 6 de la Charte des Nations Unies, il est prévu que le Conseil de sécurité et l’AGNU jouent un rôle actif dans le règlement pacifique des différends. Pouvoirs du Conseil de sécurité : > pouvoir d’enquête > pouvoir de recommandation des termes de…