Catégorie : En vrac
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Thèse : Les Mexicains de l’Ubaye (1821-1948)
Thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue par Pierre Ebrard à Aix en 1948.Disponible à la Bibliothèque Cujas – consultée le 30 juin 2023. Cette thèse étudie le courant migratoire très particulier qui a relié, aux XIXème et XXème siècles, la ville de Barcelonnette (Alpes de Haute Provence) et le Mexique. Il s’agit…
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Que signifie JRCE dans les décisions du Conseil d’État ?
Dans certains documents du Conseil d’État, on retrouve souvent l’abréviation JRCE, sans que sa définition ne soit explicitée.Son sens est simple : « juge des référés du Conseil d’État ».
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Conférence d’Alain Juppé : faut-il défendre l’État de droit ?
Il s’agit ici d’une transcription de la conférence donnée par Monsieur Alain Juppé le mardi 22 novembre 2022 devant le Collège de droit de la Sorbonne. Les propos rapportés ont été légèrement édités pour plus de clarté. “Il est essentiel de se poser cette question pour 2 raisons : d’abord, parce que l’État de droit…
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Le devoir de vigilance et la possible exclusion des marchés publics et contrats de concessions
La loi Climat et Résilience et son décret d’application du 2 mai 2022 créent la possibilité pour un acheteur public « d’exclure de la procédure de passation d’un marché » ou « d’un contrat de concession » les entreprises soumises à l’obligation d’établir un plan de vigilance et qui ne pourraient pas en présenter un…
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Le label autopartage : définition et cadre juridique
Le label autopartage est créé par le décret n°2012-280 du 28 février 2012, avant la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019, qui vient renforcer le rôle des collectivités dans le développement des « mobilités actives » (vélo, marche) et des « mobilités partagées » (covoiturage, autopartage). La loi LOM crée l’article L1231-1-1 du Code des transports, qui prévoit…
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Que signifie PCMNC pour le Conseil d’État ?
Dans certains documents du Conseil d’État, on retrouve souvent l’abréviation PCMNC, sans que sa définition ne soit explicitée.Son sens est simple : « par ces motifs nous concluons ».
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Explication de la décision n°2016-571 QPC du 30 septembre 2016 du Conseil constitutionnel
Dans le présent article, nous allons nous intéresser à la décision n° 2016-571 QPC du 30 septembre 2016 du Conseil constitutionnel. Pour bien comprendre cette décision, il faut tout d’abord la replacer dans son contexte général, ensuite il conviendra d’expliciter la décision du Conseil constitutionnel avant, pour finir, d’expliquer les effets concrets de cette décision.…