Catégorie : Droit pénal

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de droit pénal général (L2). § 1. La subsidiarité du droit pénal A – La subsidiarité de principe du droit pénal Le droit pénal ne peut légitimement intervenir qu’en dernier ressort, quand la sanction civile ou administrative n’est plus suffisante.Idée : une sanction spécifique doit…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de droit pénal général (L2). La majorité pénale est fixée, comme la majorité civile, à 18 ans, mais tous les mineurs ne sont pas traités de la même façon par le droit pénal.Tant qu’ils n’ont pas atteint l’âge de raison, ils n’ont pas le discernement…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de droit pénal général (L2). Le droit pénal est un droit qui applique une sanction spécifique sous forme de peine prononcée au nom de la société pour trouble – ou risque de trouble – à l’ordre public causé par la transgression dans certaines circonstances d’une…

Auteur : Timothée PeraldiSujet de la dissertation : « La nullité de l’acte administratif à la base d’une poursuite ». Si le règlement est une source non négligeable de droit pénal, il a la particularité de dépendre par nature du juge administratif. La question de l’interprétation des actes administratifs par les juridictions pénales a ainsi été source…

Fiche rédigée par Yannick JOSEPH-RATINEAU, alors étudiant en droit à Aix-en-Provence. « Nulla poena sine lege, nullum crimen sine lege » Cette maxime latine, qui est la traduction littérale de notre article 111-3 du Code pénal, a été proposée par Feuerbach au XIX siècle. Cette maxime est l’expression même du principe de légalité posé par Beccaria dans son…

Fiche rédigée par Yannick JOSEPH-RATINEAU. Les grandes affaires criminelles ont toujours fasciné l’opinion publique. Le criminel terrifie et fascine, mais il est des criminels qui fascinent plus que d’autres, c’est le cas des criminels en série. Phénomène typiquement angle-saxons, il a très vite trouvé un écho dans notre pays. Les cas de criminels en série…

Fiche rédigée par Yannick JOSEPH-RATINEAU, alors étudiant en droit à Aix-en-Provence. Dans une législation pénale libérale, il est logique d’exiger un éléments matériel pour justifier la réaction sociale. Le problème survient lorsque dans certains situations criminelles, la pensée criminelles a commencé à être matérialisée sans être parvenu à son terme (définition du commencement d‘exécution). Certes l’élément…

Fiche rédigée par Yannick JOSEPH-RATINEAU, alors étudiant en droit à Aix-en-Provence. «  S’il est des doctrines pénales qui, par leur contenu et leur influence, ont eu dans l’évolution de la réaction sociale face à la délinquance, un rôle majeur, ce sont bien les doctrines utilitaires et les doctrines à fondement scientifique ». Dans la seconde moitié du…

Fiche rédigée par Yannick JOSEPH-RATINEAU, alors étudiant en droit à Aix-en-Provence. Le droit pénal est important : c’est la 1ère idée que se font du droit ceux qui le connaissent de l’extérieur. C’est une vision assez réductrice qui s’explique par le caractère exceptionnel de la matière. Le procès d’assises est une sorte de spectacle avec une…

Fiche rédigée par Bénédicte Vidal, alors étudiante en maitrise de droit privé à l’Université d’Evry Val d’Essonne. Cet arrêt est relatif à la violation du secret professionnel et plus précisément à la nature du secret révélé. En l’espèce, un particulier (Mr Robert Etienne) envisage de créer une station de sports d’hiver en Haute-Savoie. Pour ce faire,…