Catégorie : Institutions juridictionnelles

Titre 1 : Le service public de la justice Titre 2 : Les juridictions Titre 3 : Le personnel de la justice

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet d’institutions juridictionnelles. Les auxiliaires de justice sont des personnes qui ne sont pas magistrats, mais qui apportent leur concours au fonctionnement des institutions de justice, ou des personnes qui ont une activité proche du monde judiciaire. Section 1 : Les avocats L’avocat reçoit des clients…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet d’institutions juridictionnelles. Les magistrats sont des personnes investies d’un pouvoir au sein d’une juridiction.Tous ne sont pas chargés de rendre des décisions (tâche réservée aux juges du siège). Section 1 : Les juges judiciaires Articles 64 et 65 de la Constitution.Ordonnance du 22 décembre 1958…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet d’institutions juridictionnelles. Section 1 : Les juridictions de l’ordre judiciaire § 1. Les juridictions civiles Les juridictions civiles traitent des litiges entre personnes privées (physiques et morales). Le problème de la compétence territoriale se pose : quel tribunal est juridiquement compétent ?Principe : le tribunal…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet d’institutions juridictionnelles. De nos jours, on ne peut pas tenir les juridictions internationales et européennes à l’écart, car leurs décisions peuvent avoir des conséquences dans l’ordre juridique français.Elles n’émanent d’aucun État en particulier : elles reposent sur des conventions entre États.Chaque État partie accepte de…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet d’institutions juridictionnelles. Section 1 : Les principes d’organisation des institutions juridictionnelles Difficulté de l’organisation de la justice : le contentieux est très varié. § 1. La spécialisation des juridictions Il faut ici faire la distinction entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif (en fonction de la…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet d’institutions juridictionnelles. La séparation des pouvoirs est un principe fondamental d’organisation de l’État.Prend son origine dans les courants de pensée du 18e siècle.Théorisée par Locke et Montesquieu pour lutter contre l’absolutisme.Idées consacrées à la Révolution (dans la DDHC notamment). Article 16 de la DDHC :…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet d’institutions juridictionnelles. Lorsqu’il y a un litige (= un problème) concernant l’application d’une règle de droit, on saisit des juridictions (= des juges). Il existe des juridictions spécifiques pour chaque type de litige.Chacune de ces juridictions a un domaine et un fonctionnement propre. Toutes ces…