Catégorie : Institutions juridictionnelles

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet d’institutions juridictionnelles. Lorsqu’il y a un litige (= un problème) concernant l’application d’une règle de droit, on saisit des juridictions (= des juges). Il existe des juridictions spécifiques pour chaque type de litige.Chacune de ces juridictions a un domaine et un fonctionnement propre. Toutes ces…