Catégorie : Droit des personnes

I – L’existence de la personne juridique II – L’identification de la personne juridique III – La protection de la personne juridique

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de droit des personnes. Section 1 : La protection des personnes physiques § 1. Théorie générale des incapacités a) L’exception à la règle : l’incapacité La règle posée à l’article 8 du Code civil est : Tout Français jouira des droits civils. → Par principe,…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de droit des personnes. Dès le milieu du 19e siècle, on peut trouver des traces de cette volonté de protéger par le droit la personnalité d’une personne et le respect de sa vie privée. Au début, l’actuel article 1240 du Code civil (qui établit la…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de droit des personnes. Section 1 : La protection du corps humain La protection de la personne est un élément caractéristique du droit contemporain que l’on situe après la Seconde Guerre mondiale. Ce que l’on protège, c’est l’intégrité morale et physique de la personne. Intégrité…

Cliquer ici pour revenir au sommaire du cours complet de droit des personnes.Cliquer ici pour consulter le chapitre 1, relatif à l’identification des personnes physiques. La finalité de l’identification est la même que pour une personne physique :1. pour que l’État soit en capacité de déterminer qui est responsable2. pour que les autres personnes sachent…

Cliquer ici pour revenir au sommaire du cours complet de droit des personnes. Il est nécessaire pour l’État d’identifier qui doit être protégé en raison de sa qualité de personne juridique. L’identification est aussi importante pour la gestion des rapports entre les personnes juridiques. La personne physique est identifiée par son état civil, c’est-à-dire l’ensemble…

Cliquer ici pour revenir au sommaire du cours complet de droit des personnes. Section 1 : La personne morale § 1. L’identification de la personne morale Au sens du droit, la personne morale est une personne juridique : c’est un sujet de droit.Personne morale : groupement de personnes doté d’une personnalité juridique. C’est particulièrement important…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de cours complet de droit des personnes. Aujourd’hui, toute personne physique est une personne juridique (la mort civile et l’esclavage n’existent plus). 💡 Un immigré sans papiers est une personne juridique. Quand devient-on un personne juridique ? Quand est-ce qu’on ne l’est plus ?→ 2 bornes temporelles de la…