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Cliquer ici pour consulter le chapitre 1, relatif à l’identification des personnes physiques.
La finalité de l’identification est la même que pour une personne physique :
1. pour que l’État soit en capacité de déterminer qui est responsable
2. pour que les autres personnes sachent comment identifier cette personne morale
La différence principale tient du fait que les éléments d’identification des personnes physiques sont du domaine du donné, tandis que pour une personne morale, ils résultent d’un contrat.
→ résultent d’un acte de volonté
→ éléments d’identification volontaires
Cet acte de volonté n’est pas total, il y a une part de contrainte : il faut un nom et une adresse.
Les éléments d’identification vont être enregistrés au registre du commerce → numéro KBIS.