Catégorie : Introduction au droit

Fiche rédigée par Philippe Idelovici, professeur agrégé d’économie-gestion, professeur de droit des assurances. Le droit est l’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des hommes en société, sanctionnées le cas échéant par une contrainte exercée par l’autorité publique. Droit objectif et droits subjectifs Le mot droit a deux sens principaux : Le droit objectif…

Fiche rédigée par Philippe Idelovici, professeur agrégé d’économie-gestion, professeur de droit des assurances. Les caractères de la règle de droit La règle de droit a un caractère général, obligatoire, permanent et coercitif. Caractère obligatoire Nul ne peut déroger à la règle de droit dès lors qu’il entre dans son champ d’application. La règle de droit peut…