Catégorie : Droit de la famille
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Sommaire : cours complet de droit de la famille (L1)
Ce cours de L1 de droit de la famille a été actualisé en 2022. Partie 1 : Le couple Titre 1 : Le mariage Titre 2 : Le concubinage Titre 3 : Le pacte civil de solidarité Titre 4 : La fin du couple marié Partie 2 : L’enfant Titre 5 : Le lien de…
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Chapitre 14 : Les actions relatives à la filiation
Cliquer ici pour retourner au sommaire du cours. Il peut arriver que surgissent des conflits de filiation ; or il est essentiel de déterminer la filiation d’un enfant, parce qu’elle emporte des effets fondamentaux sur la vie d’un individu : effets successoraux, sur le nom, sur la nationalité, etc. L’ordonnance de 2005 a harmonisé les…
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Chapitre 13 : L’établissement non contentieux de la filiation paternelle et maternelle
Cliquer ici pour retourner au sommaire du cours. On distingue 3 sources d’établissement de la filiation : 1- l’effet de la loi ; 2- la volonté ; 3- un jugement. I – La filiation établie par l’effet de la loi Ici, “l’effet de la loi” désigne 2 modes d’établissement de la filiation : L’acte de…
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Chapitre 12 : Les règles générales relatives aux dispositions communes du droit de la filiation
Cliquer ici pour retourner au sommaire du cours. Qu’elle soit contentieuse ou non contentieuse, la filiation doit être prouvée, parce qu’il s’agit d’un lien juridique. Le lien de filiation n’est pas fondé sur le lien biologique, mais quand il est contesté l’existence ou l’inexistence d’un lien biologique devient essentielle. La preuve de la maternité Le…
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Introduction au lien de filiation (cours de droit de la famille)
Cliquer ici pour retourner au sommaire du cours. Le lien de filiation est le lien de droit qui unit l’enfant à son père ou à sa mère.Il est plus ou moins dépendant du fait biologique, sans qu’il n’y ait nécessairement coïncidence. Pour une partie de la doctrine, il n’y a pas de “lien de filiation…
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Chapitre 11 : L’autorité parentale après le divorce ou la séparation
Cliquer ici pour retourner au sommaire du cours. La loi du 4 mars 2002 a uniformisé les effets du divorce sur les enfants, que les parents aient été mariés, pacsés ou concubins. L’article 371-1 du Code civil définit l’autorité parentale comme “un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant” (et…
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Chapitre 10 : Les effets du divorce
Cliquer ici pour retourner au sommaire du cours. Partie 1 : La dissolution du mariage Le jugement de divorce est un jugement constitutif : il crée un état nouveau, qui s’impose aux tiers. Pareil lorsque le divorce résulte d’une convention. I – Les effets personnels A – La disparition des devoirs et obligations du mariage…
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Chapitre 9 : Les causes de divorce
Cliquer ici pour retourner au sommaire du cours. Attention : on ne parle pas ici des motifs du divorce, mais de la cause juridique légale établie à l’article 229 du Code civil. I – Le divorce par consentement mutuel Principe : consentement mutuel contractuel. Exception : consentement mutuel judiciarisé. A – La volonté mutuelle des…
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Introduction au divorce (cours de droit de la famille)
Cliquer ici pour retourner au sommaire du cours. Le divorce est la dissolution du mariage du vivant des 2 époux.≠ décès≠ annulation du mariage Cette dissolution produit uniquement des effets pour l’avenir. Le divorce doit être prononcé par un juge et pour des causes prévues par la loi.La loi du 18 novembre 2016 (appliquée depuis…
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Chapitre 8 : La fin du pacs
Cliquer ici pour retourner au sommaire du cours. I – Les causes de la fin du pacs C’est l’article 515-7 du Code civil qui organise la fin du pacs. A – Les causes involontaires 1) Le décès L’article 515-7 du Code civil dispose que le pacs se termine par le décès de l’un des partenaires.…