Auteur/autrice : Contributeur Jurisfac
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Chapitre 2 : État, économie, société
Le droit du travail est une branche qui apparaît ; elle est issue de la naissance de la classe ouvrière. Contexte : révolution ouvrière (terme utilisé par Engels en 1845, repris par Marx en 1865). Les énergies traditionnelles (homme, animaux, eau, vent) sont progressivement remplacées par la vapeur (combustion du charbon). On assiste à un…
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Chapitre 1 : Ordre public et police administrative
Ordre public : défense de la sécurité, de la salubrité, de la dignité humaine et de la tranquillité publique. La notion d’ordre public est floue :> qui est habilité à le définir ?> quelle interprétation lui donner ?Souvent, c’est le pouvoir qui le définit. Section 1 : De la police des cultes à la séparation…
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Chapitre 2 : La vie politique encadrée par les partis
La vie politique française repose sur un clivage droite/gauche qui existe depuis la Révolution française. Les partis se déplacent régulièrement sur l’échiquier politique. Section 1 : Les grands courants politiques du 19e siècle § 1. Le monarchisme et le bonapartisme A – Le monarchisme traditionnel Le monarchisme traditionnel fait l’éloge de la tradition, qu’il considère…
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Fiche d’arrêt : Civ. 1, 1er décembre 2021, n°20-17.892
Auteur : Alexandre Lefebvre a.- Présentation de l’arrêt La décision étudiée est un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation rendu le 1er décembre 2021 (numéro de pourvoi est le n° 20-17.892). Cet arrêt rappelle l’exigence d’impartialité auquel sont tenues toutes les juridictions pour assurer l’égalité entre les parties. b.- Faits…
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Commentaire d’arrêt complet : Civ. 1, 27 janvier 2021, n°19-26.140
Commentaire issu du cours de droit de la famille de Florence Bellivier.Cliquer ici pour afficher l’arrêt commenté. Lors de la création du pacte civil de solidarité (PACS) en 1999, Jean Carbonnier avait affirmé : « Si le Parlement et même le gouvernement s’étaient donné le temps de réfléchir, ils se seraient vraisemblablement abstenus ». Ce…
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Commentaire d’affirmation : « Le concubinage est une situation de fait emportant des effets de droit »
Auteur : Alexandre Lefebvre. Le couple n’est pas à proprement parler défini par la loi. Longtemps, le couple n’a été appréhendé que par le biais du mariage. Effectivement, avant 1999, le mariage était la seule forme de couple reconnue par le droit civil (le droit social, lui, ainsi que le droit de la santé publique…
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Commentaire de texte complet : les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (2011)
Ce commentaire de texte a été proposé aux étudiants de L1 dans le cadre d’un cours d’Introduction au droit international public. Il porte sur les Principes de Ruggie.Auteur : Timothée Peraldi “Les entreprises opérant en Russie et au Bélarus pourraient se retrouver liées à de graves violations du droit international [et doivent donc faire] preuve…
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Dissertation complète : les ordonnances de l’article 38 de la Constitution
Sujet de dissertation : « Les ordonnances de l’article 38 de la Constitution : loi ou règlement ? ».Auteur : Timothée Peraldi “L’ivresse des ordonnances constitue-t-elle une tentation bonapartiste pour Macron ?”. C’est ainsi que s’interroge Olivier Ihl, professeur de science politique à Sciences Po Grenoble, sur le recours aux ordonnances par l’exécutif français, devenu très fréquent…
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Commentaire de texte : CIJ, avis consultatif du 22 juillet 2010 (déclaration d’indépendance du Kosovo)
Cliquer ici pour afficher le texte commenté.Auteur du commentaire : Timothée Peraldi Depuis sa création en 1945, plus de 80 anciennes colonies et 11 territoires sous tutelle ont acquis leur indépendance ou sont parvenus à l’autodétermination selon l’Organisation des Nations unies, qui se targue d’avoir joué un rôle majeur dans ce processus, en se fondant…
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Commentaire de texte : CIJ, avis consultatif du 25 février 2019 (archipel des Chagos de Maurice)
Cliquer ici pour afficher le texte commenté.Auteur du commentaire : Timothée Peraldi Depuis sa création en 1945, plus de 80 anciennes colonies et 11 territoires sous tutelle ont acquis leur indépendance ou sont parvenus à l’autodétermination selon l’Organisation des Nations unies, qui se targue d’avoir joué un rôle majeur dans ce processus, en se fondant…