Catégorie : Droit constitutionnel

Ce cours de Droit constitutionnel se concentre exclusivement sur les institutions de la 5e République. Il a été actualisé en 2022.

Cliquer ici pour retourner au sommaire du cours. Le Conseil constitutionnel est une institution qui a gagné sa place au fil de la 5e République. Section 1 : L’affirmation du Conseil constitutionnel En 1958, le Conseil constitutionnel est une nouveauté : il n’existe pas d’équivalent dans les régimes précédents. Il y avait un Comité constitutionnel…

Cliquer ici pour retourner au sommaire du cours. Le contrôle constitutionnel s’est construit autour de 2 principaux modèles, en fonction des réponses aux questions suivantes : Quels sont les actes faisant l’objet du contrôle ? Quelles sont les normes de référence du contrôle ? Quel organe assure ce contrôle ? Quand est exercé ce contrôle…

Cliquer ici pour retourner au sommaire du cours. Dans son ouvrage Théorie pure du droit, le juriste autrichien Hans Kelsen (mort en 1973) développe l’idée d’une hiérarchie de valeur juridique au sommet de laquelle figure la “norme fondamentale”. Idée : une norme n’existe dans le système juridique que si elle est valide, et elle n’est…

Cliquer ici pour retourner au sommaire du cours. C’est le Parlement qui est chargé de contrôler l’exécutif. Section 1 : Les techniques de mise en cause de la responsabilité du gouvernement Sous la 5e République, l’article 49 de la Constitution prévoit différents types d’outils qui permettent de mettre en cause la responsabilité du gouvernement :…

Cliquer ici pour retourner au sommaire du cours. La loi est la règle votée par le Parlement selon un protocole défini par la Constitution et qui relève d’une des matières mentionnées dans la Constitution. Triple critère pour définir la loi sous la 5e République : organique, formel, matériel. Aujourd’hui, on retient le critère matériel. Des…

Cliquer ici pour retourner au sommaire du cours. Le Parlement désigne les 2 assemblées législatives, conformément au principe du bicamérisme. Section 1 : La structure bicamérale Le bicamérisme est le principe retenu sous la 5e République. Il trouve son origine en 1795 entre le Conseil des 500 (censé représenter “l’imagination”) et le Conseil des anciens…

Cliquer ici pour retourner au sommaire du cours. La nature de ces relations varie en fonction de 4 paramètres :1- l’intention du constituant2- l’approche littérale du texte3- la pratique constitutionnelle4- le contexte politique La question des rapports entre le PR et le PM ne trouve pas de réponse définitive, y compris dans le texte constitutionnel.…

Cliquer ici pour retourner au sommaire du cours. La 5e République prévoit un gouvernement bicéphale (qui a 2 têtes). Le Premier ministre fait le lien entre le PR et le gouvernement. Section 1 : Statut et organisation du gouvernement § 1. L’organisation du gouvernement Article 20 : définit le rôle du gouvernement. Article 21 :…

Cliquer ici pour retourner au sommaire du cours. Le PR est la clé de voûte des institutions. Il y a eu, depuis 1958, 8 présidents : Charles de Gaulle, qui a effectué presque 2 mandats (1959-1965 ; réélu en 1965 au suffrage universel direct contre Mitterrand ; démissionne en 1969) Pompidou (1969-1974) VGE (1974-1981) François…