Auteur/autrice : Contributeur Jurisfac
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Le territoire de l’État en droit
Fiche rédigée par Zeleikha al Falamanki , étudiante de droit français à l’Institut de Droit des Affaires Internationales au Caire (Égypte), sous l’égide de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Le territoire est l’étendue géographique sur laquelle s’exerce l’autorité de l’Etat. § 1 Les éléments composant le territoire A – TERRITOIRE TERRESTRE 1) La substance : de quoi…
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Droit pénal : l’atténuation de l’exigence d’un élément matériel
Fiche rédigée par Yannick JOSEPH-RATINEAU, alors étudiant en droit à Aix-en-Provence. Dans une législation pénale libérale, il est logique d’exiger un éléments matériel pour justifier la réaction sociale. Le problème survient lorsque dans certains situations criminelles, la pensée criminelles a commencé à être matérialisée sans être parvenu à son terme (définition du commencement d‘exécution). Certes l’élément…
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L’influence des doctrines pénales sur le droit positif et la réaction sociale
Fiche rédigée par Yannick JOSEPH-RATINEAU, alors étudiant en droit à Aix-en-Provence. « S’il est des doctrines pénales qui, par leur contenu et leur influence, ont eu dans l’évolution de la réaction sociale face à la délinquance, un rôle majeur, ce sont bien les doctrines utilitaires et les doctrines à fondement scientifique ». Dans la seconde moitié du…
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La notion de société
Fiche rédigée par Azoulay Simon, chargé de travaux dirigés à la faculté de droit d’Aix-Marseille III. 💡 Cette page a été mise à jour pour la dernière fois le 23 octobre 2003. Son contenu pourrait ne plus être à jour. Cette étude se fonde sur les jurisprudences suivantes : Cass. com. 15 novembre 1983, Bull.…
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Cameroun : L’effacement des condamnations pénales
Fiche rédigée par ESSOMBA E. JACKSON. On parle d’effacement des condamnations lorsque cette dernière est considérée comme n’avoir jamais existée ni été prononcée. Cela peut être possible dans deux cas de figures : la réhabilitation (I) et l’amnistie (II). I / LA RÉHABILITATION La réhabilitation efface la condamnation pour une infraction et met fin à…
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Commentaire de l’arrêt Durandal du 17 octobre 2000
Fiche rédigée par Adélaïde Favot, alors en maîtrise de droit. La distinction entre modification du contrat de travail et changement des conditions de travail, élaborée par la jurisprudence est difficile à mettre en oeuvre. La Cour de Cassation tente de systématiser la distinction, mais avec difficulté. Elle continue à pratiquer une analyse in concreto «…
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Introduction et évolution du droit pénal général et de la criminologie
Fiche rédigée par Yannick JOSEPH-RATINEAU, alors étudiant en droit à Aix-en-Provence. Le droit pénal est important : c’est la 1ère idée que se font du droit ceux qui le connaissent de l’extérieur. C’est une vision assez réductrice qui s’explique par le caractère exceptionnel de la matière. Le procès d’assises est une sorte de spectacle avec une…
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Cameroun : Les délais dans la procédure de l’acte administratif unilatéral
Fiche rédigée par ESSOMBA E. JACKSON. Eléments d’introduction :Problème juridique : Les délais s’imposent-ils à l’administration ?Contexte : les lenteurs administratives. 1 / LES DELAIS PREVUS PAR UN TEXTE Ces délais ont en principe un caractère indicatif (A) et exceptionnellement un caractère impératif (B). A / LES DELAIS INDICATIFSLorsqu’un texte prévoie qu’une décision doit intervenir…
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Cameroun, droit pénal : « Pas d’infraction sans texte »
Fiche rédigée par ESSOMBA E. JACKSON. Le principe « pas d’infraction sans texte » signifie qu’un fait, pour être qualifié comme une infraction et réprimé comme tel, il faut au préalable que la loi l’ait prévu. Une infraction suppose un élément légal qui est le texte. L’article 17 du Code pénal camerounais en fait une…
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Cameroun, droit pénal : La complicité
Fiche rédigée par ESSOMBA E. JACKSON. Dans une participation criminelle, plusieurs personnes contribuent à la commission d’infraction. On peut y distinguer des co-auteurs et des complices. Les co-auteurs jouent un rôle de 1er. plan en participant directement aux actes matériels constitutifs de l’infraction. Par contre, les complices sont des comparses, relégués au 2nd plan de…