Auteur/autrice : Contributeur Jurisfac

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de droit pénal général (L2). § 1. La notion de résultat pénal La notion de résultat joue un rôle essentiel en droit pénal, mais il est difficile de la cerner. A – La place du résultat dans la théorie de l’infraction On parle parfois de…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de droit pénal général (L2). ✅ Objectif de ce cours : présenter le fait pénal qui est à l’origine de la saisine du juge + le raisonnement que celui-ci peut mettre en oeuvre pour caractériser une infraction. Dans le processus qui mène à la commission…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de droit pénal général (L2). Par “règles de forme”, on entend tout ce qui ne relève pas des règles de fond (= tout ce qui ne relève pas de la définition d’une infraction, de sa sanction, ou du régime de responsabilité). Les lois de forme…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de droit pénal général (L2). Le Code pénal de 1810 se contentait de disposer que nulle contravention/délit/crime ne peut être puni de peine qui n’était pas prononcée par la loi avant qu’il ne soit commis. Le Code pénal actuel (adopté en 1992 et entré en…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de droit pénal général (L2). On parle souvent d’une double érosion du principe de légalité :> “par le bas”, avec l’adjonction d’une compétence pénale au pouvoir exécutif ;> “par le haut”, avec la multiplication des normes internationales et européennes. L’internationalisation du droit pénal n’en est…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de droit pénal général (L2). Aujourd’hui, un pouvoir limité est reconnu à l’exécutif en matière pénale.Le pouvoir réglementaire est une norme qui s’applique à tous : elle est donc tout aussi satisfaisante que la loi. Il est possible de soulever une exception d’illégalité contre tout…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de droit pénal général (L2). Tous les textes européens consacrés aux droits de l’homme rappellent le principe de légalité, qui est un gage de sécurité juridique. § 1. Les proclamations du principe de légalité au niveau international et européen A – Les reconnaissances au niveau…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de droit pénal général (L2). Le respect du principe de légalité est considéré comme un droit de l’homme et domine la responsabilité pénale. Le pouvoir de l’État de punir la violation des règles communes trouve sa légitimité dans les lois qui l’organiser.Les règles constituent l’expression…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de droit pénal général (L2). § 1. La subsidiarité du droit pénal A – La subsidiarité de principe du droit pénal Le droit pénal ne peut légitimement intervenir qu’en dernier ressort, quand la sanction civile ou administrative n’est plus suffisante.Idée : une sanction spécifique doit…