Depuis juin 2017, l’artiste américain Cosmo Wenman mène une bataille contre le Musée Rodin afin d’obtenir des copies de scans 3D très haute résolution réalisés par le musée Rodin sur certaines des oeuvres de son catalogue, et notamment Le Penseur.
Malgré un avis positif de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), le musée a refusé de communiquer ces fichiers, estimant qu’il s’agit d’une atteinte à son modèle économique. Il affirme ainsi à la CADA qu’une telle communication « consisterait tout simplement à remettre gratuitement à de potentiels concurrents et faussaires notre outil de production ».
Au terme d’une longue saga jurisprudentielle, déjà relatée en détail par Next en 2022, le Conseil d’État s’est prononcé le 23 décembre 2025 dans le sens du musée :
« Ne constituent pas des documents administratifs au sens où l’entend l’article L. 300-2 du code des relations entre le public et l’administration les oeuvres appartenant aux collections du musée Rodin, non plus que leur reproduction, même numérique. Elles ne sauraient, dès lors, faire l’objet d’une communication, à toute personne qui les demanderait, au titre de la liberté d’accès aux documents administratifs mise en oeuvre par les dispositions de ce code. »
Il convient toutefois de noter que le recours ne portait que sur les articles 2 et 6 du jugement rendu en 2023 par le Tribunal administratif de Paris. Le refus opposé par le musée à la demande de communication des fichiers numériques comprenant notamment certains rendus du Baiser (marbre et plâtre), de la Porte de l’Enfer (plâtre), du Sommeil (terre cuite) et du Penseur moyen modèle (terre cuite et plâtre patiné) restent donc annulés.
Cette analyse restrictive opérée par le juge administratif apparaît bien regrettable, voire contra legem. En effet, l’article L.300-2 mentionne « les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l’Etat, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d’une telle mission », et notamment les « codes sources », catégorie qui devrait vraisemblablement recouvrir ces scans.
Chargés de mettre en balance le droit à la communication des documents administratifs et la rentabilité économique des musées nationaux, les magistrats du Conseil d’État ont privilégié le second au détriment du premier. Quel dommage !
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