Catégorie : Droit constitutionnel

Cliquer ici pour retourner au sommaire du cours. Ses fondements, ses grandes caractéristiques, comment est-ce qu’elle a été élaborée concrètement, son fonctionnement général. Section 1 : Les fondements et caractéristiques de la Constitution du 4 octobre 1958 4 caractéristiques sont expressément mentionnées à l’article 1er : “La France est une République indivisible, laïque, démocratique et…

Sujet de dissertation : « Les ordonnances de l’article 38 de la Constitution : loi ou règlement ? ».Auteur : Timothée Peraldi “L’ivresse des ordonnances constitue-t-elle une tentation bonapartiste pour Macron ?”. C’est ainsi que s’interroge Olivier Ihl, professeur de science politique à Sciences Po Grenoble, sur le recours aux ordonnances par l’exécutif français, devenu très fréquent…

Avant qu’une loi soit applicable, il faut qu’elle soit votée, promulguée par le président de la République et publiée au journal officiel. Nous traiterons en détails la phase du vote de la loi, puis résumerons très rapidement les deux phases suivantes. Mise au point : Lorsqu’une loi est d’origine gouvernementale, il s’agit d’un projet de…

Ce tableau présente les différentes caractéristiques des démocraties indirecte et directe afin de permettre de les comparer. Démocratie directe Démocratie indirecte Objet de représentation le peuple la nation Type de souveraineté populaire : chaque citoyen est titulaire d’une partie de la souveraineté. Idée de Rousseau, « le Contrat social ». nationale : la nation est indivisible, ce sont les…