Chapitre 4 : Les relations entre le Président de la République et le Premier ministre

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La nature de ces relations varie en fonction de 4 paramètres :
1- l’intention du constituant
2- l’approche littérale du texte
3- la pratique constitutionnelle
4- le contexte politique

La question des rapports entre le PR et le PM ne trouve pas de réponse définitive, y compris dans le texte constitutionnel.

Le PR est un arbitre chargé d’incarner l’État et d’assurer sa continuité.
L’article 20 confie au gouvernement le soin de déterminer et de conduire la politique de la nation, mais en pratique c’est bien le PR qui conduit la politique de la nation en raison du fait majoritaire.

Aujourd’hui, le PM n’est qu’une autorité seconde qui met en oeuvre la politique gouvernementale.
Ex : Nicolas Sarkozy : “le Premier ministre, c’est moi qui l’ai choisi”.
→ prééminence claire du PR qui est de + en + engagé dans le jeu politique

Cela résulte de 3 facteurs :

  1. L’influence personnelle des présidents successifs
  1. L’élection du PR au suffrage universel
    favorise son implication politique et le dote d’une forte légitimité
  1. Les pouvoirs confiés au PR par la Constitution
    dotent le PR de nombreux pouvoirs non contresignés

Néanmoins, en période de cohabitation, l’article 20 est appliqué tel qu’il est prévu : le PR se replie sur sa fonction arbitrale et le PM devient le seul chef de la majorité parlementaire et conduit et détermine la politique de la nation.

Si le PR est prééminent, la 5e République reste un régime parlementaire : il ne faut pas confondre présidentialisme et régime parlementaire.
La prééminence du PR est consubstantielle à la 5e République, ce n’est pas une dérive vers un régime présidentiel.
La 5e République est un régime parlementaire dualiste.

Voir aussi : Comment caractériser le régime politique de la Ve République ?| vie-publique.fr

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