Auteur/autrice : Contributeur Jurisfac

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet d’histoire du droit des affaires (L2). Le roi est souverain, et l’une des marques de la souveraineté, c’est de faire et défaire les lois. → La loi devient un moyen de gouvernement. Le roi cherche donc à rationaliser le droit en l’unifiant. Il impose dans…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet d’histoire du droit des affaires (L2). 1673 est marquée par l’ordonnance sur le commerce, écrite par Jacques Savary sous la direction du ministre Colbert. Cette ordonnance est aussi appelée à cette époque le « Code de commerce ». Elle réunit les coutumes des commerçants. Elle marque l’entrée…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet d’histoire du droit des affaires (L2). § 1. Le monde des marchands créateur de règles nouvelles Le Moyen Âge commence en 476, avec la chute de Rome, et dure jusqu’en 1453, avec la fin de la Guerre de Cent Ans, la chute de Constantinople et…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet d’histoire du droit des affaires (L2). 💡 Ce cours utilise les termes de marchand et de commerçant comme synonymes. § 1. La genèse d’institutions en devenir I – Les premiers usages du droit commerçant des peuples commerçants Il sera ici question des premiers usages qui…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet d’histoire du droit des affaires (L2). Le droit des affaires est une expression évocatrice qui s’est formée avec le temps et qui évoque l’ensemble des règles de droit qui régissent le fonctionnement des entreprises, leurs activités et les relations qu’elles entretiennent avec leurs partenaires et…