Auteur/autrice : Contributeur Jurisfac

dans Grands problèmes politiques du monde contemporain

1789 → 1799 : Révolution française⇒ 10 années qui séparent l’Ancien Régime de la période napoléonienne⇒ Bouleversements profonds dans la société française⇒ Période d’intense réflexion sur le fonctionnement de l’État 9 novembre 1799 : coup d’état par Napoléon Bonaparte⇒ Installe un nouveau régime, le Consulat, qui repose sur l’autorité de 3 personnes (triumvirat).⇒ Le 1er…

Calculer la période légale de conception (cours de L1 de droit)

12 mai 2022

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dans Droit de la famille

En droit, l’article 311 du Code civil dispose : « La loi présume que l’enfant a été conçu pendant la période qui s’étend du 300ème au 180 jours, inclusivement, avant la date de la naissance ». Calcul Pour déterminer la période légale de conception (PLC), il faut calculer le début de la PLC (le 300ème…

Commentaire mot à mot de l’article 212 du Code civil

1 mai 2022

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dans Droit de la famille

Auteur : Timothée Peraldi Le mariage, défini par Gérard Cornu comme “l’institution qui permet à deux personnes de s’unir en vue de vivre en commun et de fonder une famille, un foyer”, produit des effets d’ordre personnel comme d’ordre patrimonial, qui sont dans leur majorité détaillés dans le Code civil. L’article 212 du Code civil,…

Introduction au métier d’auxiliaire de justice

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Les auxiliaires de justice sont des personnes qui ne sont pas magistrats, mais qui apportent leur concours au fonctionnement des institutions de justice, ou des personnes qui ont une activité proche du monde judiciaire. Section 1 : Les avocats L’avocat reçoit des clients en cabinet et les conseille pour des opérations juridiques. Il peut rédiger…

Introduction au métier de magistrat

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Les magistrats sont des personnes investies d’un pouvoir au sein d’une juridiction.Tous ne sont pas chargés de rendre des décisions (tâche réservée aux juges du siège). Section 1 : Les juges judiciaires Articles 64 et 65 de la Constitution.Ordonnance du 22 décembre 1958 qui porte statut de la magistrature. § 1. Le recrutement des juges…

Introduction aux juridictions françaises

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Section 1 : Les juridictions de l’ordre judiciaire § 1. Les juridictions civiles Les juridictions civiles traitent des litiges entre personnes privées (physiques et morales). Le problème de la compétence territoriale se pose : quel tribunal est juridiquement compétent ?Principe : le tribunal compétent est celui du ressort dans lequel est située la résidence habituelle…

Introduction aux juridictions internationales et européennes

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De nos jours, on ne peut pas tenir les juridictions internationales et européennes à l’écart, car leurs décisions peuvent avoir des conséquences dans l’ordre juridique français.Elles n’émanent d’aucun État en particulier : elles reposent sur des conventions entre États.Chaque État partie accepte de renoncer à une part de souveraineté pour reconnaître l’autorité de ces décisions.…

Les principes gouvernant les institutions juridictionnelles

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Section 1 : Les principes d’organisation des institutions juridictionnelles Difficulté de l’organisation de la justice : le contentieux est très varié. § 1. La spécialisation des juridictions Il faut ici faire la distinction entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif (en fonction de la nature du litige : s’il implique ou non l’administration). Au sein de…

Institutions juridictionnelles et séparation des pouvoirs

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