2 Restaurations :
1814 : Empire renversé, Napoléon exilé ; il revient lors des « Cent-Jours »
1815 : Seconde Restauration

§ 1. 1ère Restauration

Dès 1812, l’Empire montre des signes d’affaiblissement.
→ Juin 1812 : lancement de la campagne de Russie
→ 1813 : l’alliance Russie/Prusse/Autriche inflige rapidement des défaites à la Grande Armée

31 mars 1814 : les alliés pénètrent dans Paris

• Le Sénat, gardien de la Constitution sous l’Empire, proclame la déchéance de Napoléon Bonaparte

• Il abdique à Fontainebleau et part en exil sur l’île d’Elbe (possession française)

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Le frère cadet de Louis 16 devient Louis 18
(obj : montrer la continuité entre l’Ancien Régime et la monarchie restaurée)
Ce sont les alliés qui prévoient cette Restauration.

• Louis 18 octroie une charte aux français
  Charte : document accordé par un seigneur à une ville et qui assure à celle-ci un certain nombre de privilèges
  ≈ constitution, mais on ne parle pas de constitution parce que ça rappelle trop la Révolution

• Rupture avec l’Empire (obj : renouer avec la monarchie)
  ⚠️ Pas de rétablissement de l’Ancien Régime : Louis 18 pense qu’on ne peut pas revenir à la société de privilèges (clergé, noblesse, tiers-état)
  ⇒ recueille une partie de l’héritage de la Révolution
  ⇒ ne revient pas sur le principe de l’égalité des citoyens
  ⇒ ne revient pas sur la séparation des pouvoirs
  —> Restauration incomplète

Dans le préambule de la Charte, Louis 18 affirme qu’il a été rappelé sur le trône par le peuple français ; qu’il veut « renouer la chaîne du temps » (= son régime se veut être dans le prolongement de celui de Louis 16) ; que la souveraineté appartient au Roi et non au peuple et à la nation.

Dans les faits, le pouvoir n’est pas monopolisé par le roi, il est partagé. Ce partage est organisé par la Charte elle-même.

Le roi détient le monopole de la fonction exécutive :
– il commande l’armée, il déclare la guerre, il conclut les traités (relations extérieures)
– il nomme tous les fonctionnaires
– il nomme et révoque librement les ministres
– il prend les règlements nécessaires à l’exécution des lois
– il est le seul à posséder l’initiative des lois
– il promulgue les lois qui sont votées (→ il a donc un droit de veto)
– il convoque et préside les 2 chambres
– il peut dissoudre la chambre des députés (chambre basse)

 

• Chambre des Pairs (chambre haute), nommés par le roi en nombre illimité, à vie et/ou héréditaire

• Chambre des députés (chambre basse), élus pour un mandat de 5 ans au suffrage censitaire (il faut payer un certain montant d’impôts pour pouvoir voter)

Ces 2 chambres votent les lois. On parle de bicamérisme ou bicaméralisme (par exemple, la 5e République est un régime bicaméral).

§ 2. Les Cent-Jours et la Seconde Restauration

Napoléon, exilé sur l’île d’Elbe, connaît des difficultés financières. Il s’embarque pour la France avec ses partisans et arrive le 1er mars 1815 vers Antibes avec plus de 1000 hommes.
Son armée grossit ; il remonte jusqu’à Grenoble, Lyon, puis Paris en 3 semaines.

20 mars 1815 : entrée triomphale de Napoléon aux Tuileries.

Napoléon a le soutient du peuple mais pas des notables.
Il confie à un auteur libéral (Benjamin Constant) la rédaction d’un acte constitutionnel (« Acte additionnel aux constitutions de l’Empire« ), proclamé le 1er juin 1815 et surnommé « la Benjamine ».

Différences avec l’Empire :
Napoléon ne peut plus se présenter comme le défenseur de la patrie ni comme l’héritier du jacobinisme révolutionnaire. Il est obligé de se montrer libéral.

Mais il y a une continuité avec l’Empire : césarisme + contrôle des institutions par un pouvoir personnel.

Napoléon essaie de négocier avec les puissances étrangères, mais sans succès. Une nouvelle guerre commence. Le 18 juin 1815, il est défait à Waterloo et est exilé à Ste Hélène. C’est la Seconde restauration.

En juillet 1815, Louis 18 rentre à Paris et la charte de juin 1814 est appliquée à nouveau. Le suffrage universel (Napoléon) redevient censitaire, et il y a à nouveau plusieurs degrés avant l’élection d’un député.
(le suffrage universel rappelle trop le régime bonapartiste, où il est utilisé pour légitimer le pouvoir)

1817 : réforme électorale qui supprime 1 des 2 collèges ; le suffrage reste censitaire.
→ Sens libéral ; plus de pouvoir aux électeurs.

1820 : loi du double vote ; il y a à nouveau 2 collèges électoraux.
Mise en place de 2 degrés de circonscriptions administratives :
– 1 dans le cadre de l’arrondissement
– 1 dans le cadre du département (élit la majorité des députés)
Dans ce système, les citoyens les plus imposés (= les plus riches) peuvent voter 2 fois (dans l’arrondissement et dans le département).
Objectif : davantage de députés conservateurs.
(→ pas un contexte parlementaire)

On assiste à un développement des 1ères techniques parlementaires :

• Adresse : faculté donnée aux chambres de supplier le roi pour proposer une loi, et d’interpeller le gouvernement, notamment sur les questions de politique extérieure

• Pétition : actes écrits qui permettent aux membres des 2 chambres d’exiger des explications / éclaircissements sur la politique des ministres

• Discussion du budget : permet aux membres des chambres de critiquer les orientations budgétaires du gouvernement

  ⚠️ 1ers éléments d’un régime parlementaire, mais ça n’en est pas un

C’est un régime fragile qui dépend de la personnalité du roi.
ex : sous Louis 18, ça fonctionne bien, parce qu’il est un peu libéral

1824 : mort de Louis 18. Il est remplacé par Charles 10, qui est + conservateur et + attaché à la monarchie traditionnelle.
Le caractère parlementaire du régime recule.
Charles 10 nomme à la tête du ministère Polignac, un « ultra » (ultra royaliste).
→ confrontation entre le ministère et les députés libéraux de la chambre basse

Les députés libéraux utilisent le droit d’adresse pour critiquer le ministère (« Adresse des 221 »).
Charles 10 dissout en mai 1830 l’Assemblée.
→ Juillet 1830 : élections majoritairement hostiles au roi.
→ Les députés libéraux passent de 221 à 274 (contre 282 royalistes).

25 juillet 1830 : plusieurs ordonnances adoptées par Charles 10
→ suspension de la liberté de la presse
→ nouvelle dissolution de la chambre haute
→ nouvelle modification du système électoral
+ nouvelles élections mois de septembre

2 jours après : nouvelle révolution.
Les Trois Glorieuses (aussi appelée Révolution de juillet) : 27-28-29 juillet 1830
→ multiples insurrections suscitées par les libéraux qui continuent à publier leurs journaux
→ Charles 10 envoie l’armée
→ il finit par abdiquer (août 1830)

§ 3. La monarchie de juillet

Après la Révolution, une nouvelle monarchie est instaurée, qui repose sur des fondements différents. Louis-Phillipe 1er, qui appartient à la branche d’Orléans (libéraux), devient roi.

La Charte de juin 1814 est révisée.
Régime contractuel : accord entre la monarchie et les libéraux.

• Le roi ne peut plus suspendre de lois par des ordonnances et perd son droit de veto.

• Le roi perd le monopole de l’initiative législative.

• Les chambres peuvent amender les projets de loi.

• Le mandat des députés passe de 7 à 5 ans pour multiplier les élections.

• Le suffrage reste censitaire mais l’âge requis pour voter passe à 25 ans.

• Le système des collèges électoraux (double vote) reste maintenu mais le roi ne peut plus nommer les présidents des collèges.
  • En 1831 : suppression du double vote. Un seul collège subsiste : l’arrondissement.

• Chambre des Pairs : l’hérédité de la prairie est supprimée.
  Mais elle reste viagère (à vie) et les pairs sont toujours choisis par le roi.

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La presse devient de plus en plus offensive envers le régime.
Retour de l’idée du suffrage universel.
Le régime est touché par plusieurs scandales : certains ministres touchent des pots-de-vin.
Les émeutes et les grèves ouvrières se multiplient.

1848 : nouveau soulèvement à Paris.
Louis-Phillipe 1er ne veut pas tirer sur la foule et abdique le 24 février 1848.
→ met un terme à la monarchie en France

Proclamation de la Deuxième République
Dure 3 ans jusqu’au coup d’État de 1851.

§ 1. L’échec de la 2ème République et le rétablissement de l’Empire

A – La 2ème République

⚠️ À l’époque, on parle de « Seconde République »

24 février 1848 : proclamation de la République
→ le suffrage universel est rétabli

Un gouvernement issu des barricades se constitue, composé de libéraux hostiles au suffrage universel et de démocrates.

Une Assemblée constituante est convoquée.
Mais la révolution n’est pas seulement politique, elle est aussi sociale (soulèvement d’ouvriers), et les émeutes continuent.
Mai 1848 : une manifestation organisée en faveur de la Pologne qui se soulève contre la Prusse dégénère et le peuple envahit l’Assemblée constituante.
→ l’armée intervient et l’extrême-gauche est décapitée
→ la République est récupérée par le Parti de l’ordre
→ argument contre le suffrage universel pour les libéraux
→ 31 mai 1848 : une loi restreint le suffrage universel

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Une nouvelle constitution est adoptée le 4 novembre 1848.
Le nouveau régime = prédominance du législatif sur l’exécutif.

• Le pouvoir législatif est confié à une chambre unique (fin du bicaméralisme)
  « Assemblée nationale »
  Députés élus pour 3 ans

• Le pouvoir exécutif est confié à un président de la République élu au suffrage universel direct pour une durée de 4 ans
  • Le président partage l’initiative législative avec l’Assemblée nationale
  • Il peut renvoyer un texte pour un second vote à l’Assemblée mais il n’a pas de droit de veto
  • Il ne peut pas dissoudre l’Assemblée
  • Il négocie les traités, mais ceux-ci doivent être ratifiés par l’Assemblée
  • Il révoque et nomme les ministres, mais l’Assemblée détermine le nombre de ministres et peut aussi les révoquer

  Il n’y a pas de mécanisme pour résoudre les conflits entre les 2 pouvoirs.

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Candidats qui se présentent aux élections présidentielles : général Cabaignac, Lamartine, Louis-Napoléon Bonaparte.

Louis-Napoléon Bonaparte s’appuie sur les milieux populaires et profite de leur mécontentement lié à la réduction du suffrage universel.
Il est élu largement et devient le 1er président de l’histoire de France.
Une opposition s’installe entre L-N Bonaparte et le pouvoir législatif.
Il organise un coup d’État le 2 décembre 1851.

B – Le coup d’État du 2 décembre 1851

Points communs entre les coups d’État de 1799 et de 1851 :
– situation politique bloquée
– révision difficile de la Constitution (l’exécutif ne peut pas dissoudre l’Assemblée)
– séparation trop stricte des pouvoirs
– utilisation de l’image du sauveur, de l’homme providentiel
– l’oncle et le neveu se placent au-dessus des partis ; recherche du consensus

Dans la nuit du 1er au 2 septembre, les partisans de L-N Bonaparte affichent dans les rues de Paris une proclamation / un appel au peuple :

1. L’Assemblée nationale et le Conseil d’État (dont les membres sont élus par l’AN) sont dissous

2. Une commission consultative est mise en place en vue de présenter une nouvelle Constitution

3. L-N Bonaparte se présente come le défenseur de la République et affirme que le coup d’État vise seulement à « rendre au peuple sa souveraineté »

4. Le suffrage universel est rétabli

5. Il demande au peuple de se prononcer par plébiscite en faveur d’une délégation à Bonaparte du pouvoir d’établir une Constitution

   plébiscite : consultation populaire qui vise à approuver ou désapprouver un comportement politique ou la personne du gouvernement (institution républicaine de la Rome antique).

   ≠ référendum : aussi une consultation populaire, mais l’approbation ou le rejet concerne un texte.

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Louis-Napoléon Bonaparte veut une constitution reposant sur 5 principes :
1- Un chef d’état élu pour au moins 10 ans
2- Un Conseil d’État formé par des hommes choisis par le chef d’État
3- Des ministres qui ne dépendent que du chef d’État
4- Un corps législatif élu au suffrage universel

Il y a une Chambre unique, mais L-N Bonaparte prévoit un Sénat pour garder la Constitution (→ restaurer le bonapartisme).
C’est la restauration du césarisme (pouvoir d’un seul au nom du peuple).

La résistance au coup d’État : surtout en province.
Insurrections et différentes manifestations dans toute la France.
L-N Bonaparte utilise l’armée pour réprimer les insurrections (25 000 arrestations).
Il utilise aussi les insurrections pour discréditer ses adversaires.

La France répond favorablement à la consultation de L-N Bonaparte.
Plébiscite les 20 et 21 décembre 1951.
96% des voix pour le coup d’État.
« La France a compris que je n’étais sorti de la légalité que pour rentrer dans le droit »

Décalage entre les partisans de la République (républicains) et le suffrage universel.
Les républicains rejettent le suffrage universel parce qu’ils voient que ça peut mener à un pouvoir autoritaire.
Ils considèrent que le peuple peut facilement être manipulé.

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C – Le rétablissement de l’Empire

1) La préparation du régime impérial : la constitution du 14 janvier 1852

14 janvier 1852 : achèvement de la Constitution qui met en place une République.
→ chef d’État élu pour 10 ans
→ n’est que la préparation du régime impérial

La Constitution du 14 janvier 1852 est précédée d’une proclamation qui justifie la restauration des institutions du Consulat et de l’Empire (au motif qu’elles sont plus stables).
Affirme la nécessité d’un chef responsable devant le peuple et qui puisse toujours faire appel au peuple.

Aucune condition de réélection du chef de l’État.
Il peut désigner un citoyen (acte secret) pour lui succéder.
→ réinstallation d’une dynastie

Le chef de l’État concentre toute la fonction exécutive
– adoption de la loi
– monopole de l’initiative
– droit de veto
+ contrôle toutes les institutions

Le corps législatif est concentré en une seule assemblée législative.
Les députés sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans.
Leur pouvoir de discussion est limité : les amendements ne peuvent être apportés qu’avec l’accord du chef de l’État.
+ le président peut dissoudre le corps législatif.

2) L’Empire autoritaire

En 1852, Louis-Napoléon Bonaparte effectue une série de déplacements et de discours dans des grandes villes françaises.
En octobre 1852 dans le discours de Bordeaux, il affirme que le vœu du peuple est le rétablissement de l’Empire, et qu’il ne souhaite que mettre le droit en conformité avec ce souhait. Il fait la promesse que l’Empire va apporter la paix, par opposition au 1er Empire.

Novembre 1852 : « sénatus-consulte » (décision du Sénat) rétablit la dignité impériale
→ Louis-Napoléon Bonaparte devient Napoléon III

Un nouveau plébiscite sur le rétablissement de l’Empire a lieu
→ 7 millions de oui vs 250 000 non
→ 2 décembre 1852 : un décret rétablit officiellement l’Empire

Noël 1852 : un autre sénatus-consulte modifie la constitution dans un sens favorable à l’empereur. Désormais :

• L’empereur préside le Sénat

• L’empereur peut autoriser les travaux publics par décret (important car des sommes colossales sont en jeu)
  De grands travaux urbains prennent place pendant le 2nd Empire (ex : Baron Haussmann à Paris)

• Le message annuel du chef de l’État devant le corps législatif est supprimé, pour éviter que les députés demandent des comptes à l’empereur

 

La vie législative est contrôlée par l’empereur, qui maîtrise les élections :
– au scrutin uninominal (on ne vote que pour 1 seule personne)
– dans le cadre de l’arrondissement
– système de candidats officiels qui ont des privilèges (ex : leurs affiches sont imprimées sur du papier blanc ; c’est un délit de les arracher ; des employés municipaux nommés par l’empereur tiennent les bureaux de vote ; les préfets organisent les campagnes des candidats officiels et ferment les lieux où se rassemble l’opposition ; etc.)
– si un candidat de l’opposition est élu, il doit prêter un serment de fidélité à l’empereur
– l’abstentionnisme est très important

§ 2. Les mutations du régime

Les 1ères années du 2nd Empire se caractérisent par l’autoritarisme du régime.
Mais à partir des années 1860, le contexte évolue dans un sens défavorable à l’empereur ; il devient moins populaire et doit faire des concessions.

A – L’Empire « libéral » à partir de 1860

La guerre en Italie à partir de 1859 permet d’annexer les comtés de Nice et de Savoie.
Les populations de Nice et de Savoie sont consultées sur leur intégration à l’État français et disent oui, espérant réaliser des profits économiques et étant hostiles au régime libéral italien.

Ces politiques de Napoléon III déplaisent aux catholiques car elles ont fragilisé le pape (qui est à la tête des états pontificaux, dont l’influence diminue fortement suite à cette guerre).

1863 : les membres du corps législatif adressent un blâme à Napoléon III, car il a rompu pacte de Bordeaux (promesse de paix).

Napoléon III conclut un traité de libre-échange avec la Grande-Bretagne
→ les tarifs douaniers, protecteurs pour les produits français, disparaissent
→ « coup d’État douanier »
→ mécontentement des grands commerçants

1860 : Napoléon III donne au corps législatif le droit d’adresse. Ils peuvent s’adresser à l’empereur 1 fois par an (ils peuvent le critiquer).
Mars 1861 : les députés utilisent le droit d’adresse pour critiquer les politiques de N3.

1861 : le sénatus-consulte augmente les pouvoirs du corps législatif en matière de discussion du budget.

1863 : une coalition électorale se forme aux élections.
Les démocrates font alliance avec la droite catholique et monarchiste pour former l' »Union libérale ».
Ils sont 3 fois plus nombreux qu’en 1857 (6 ans avant) mais les députés officiels sont toujours en majorité.

Le député Thiers prononce en 1864 un discours sur les libertés nécessaires :
1- Liberté de l’individu
2- Liberté de la presse
3- Liberté des élections
4- Liberté des députés (droit d’interpellation)
5- Liberté du corps législatif (participe à la direction des affaires publiques)
Il demande le rétablissement du régime parlementaire.

Napoléon III, sous pression, fait de multiples concessions sociales.
Sa stratégie est de s’appuyer sur le monde ouvrier.
1862 : permet à une délégation d’ouvriers d’aller à Londres pour nouer des contrats avec des syndicats britanniques (en France, les syndicats sont strictement interdits depuis 1791).
1864 : dépénalisation de la grève.

1866 : Napoléon III finance une expédition militaire au Mexique pour contrebalancer l’influence des États-Unis. Il veut y installer un empire colonial.
→ échec total sur les plans militaire, politique, financier
→ force N3 à faire de nouvelles concessions politiques

En 1867, N3 donne aux députés ce qu’ils réclament :
– droit d’interpellation rétabli
– libéralisation de la presse en 1868 ; plus besoin d’autorisation

Cercle vicieux pour N3 : l’opposition se fait plus forte, donc il fait des concessions, donc l’opposition se fait plus forte, etc.

Nouvel ennemi : l’extrême gauche, dirigée par Auguste Blanqui, socialiste dans l’opposition depuis 1830, qui dirige le Parti Communiste Révolutionnaire.

Aux élections législatives de 1869, les libéraux remportent la majorité des sièges. Formation du « Tiers Parti » (conservateurs libéraux).

B – L’Empire parlementaire à partir de 1869

Le Sénat, en septembre 1869, accorde au corps législatif :

• le droit d’élire son bureau et son président

• le droit de voter son règlement intérieur

• le droit d’initiative législative

Le Sénat devient une 2ème chambre légale, qui peut s’opposer au vote d’une loi.

En 1870, le journaliste républicain Victor Noir est abattu par un cousin de l’Empereur.
→ forte indignation populaire
→ le journaliste Rochefort est arrêté pour insultes contre l’Empereur
→ le cousin de l’Empereur est finalement acquitté

Napoléon III se dirige définitivement vers un régime parlementaire.
En avril 1870 le Sénat se donne le droit de discussion, de vote et de veto.
→ achève de transformer le Second Empire en régime parlementaire

La France entre en guerre contre la Prusse.
Défaite de Sedan en septembre 1870.
Le Sénat proclame la déchéance de l’empereur.

§ 1. L’affirmation du parlementarisme républicain

Après la défaite de Sedan, la France perd l’Alsace et la Lorraine.
4 septembre 1870 : proclamation de la République (par défaut, en attendant que l’on installe un nouveau régime)

A – La naissance de la 3ème République

La République est proclamée par un groupe de députés républicains (Gambetta, Jules Ferry, Jules Favre, Jules Simon).
Ils constituent un gouvernement provisoire appelé gouvernement de défense nationale (la France est toujours occupée, dans un contexte de guerre).

L’urgence est de convoquer une Assemblée constituante, qui est élue en février 1871. Elle est majoritairement conservatrice : 400/675 monarchistes, 250 républicains, 25 bonapartistes.
Les monarchistes sont divisés entre les légitimistes (qui souhaitent le retour aux institutions de l’Ancien Régime et soutiennent le comte de Chambord) et les orléanistes (qui soutiennent le comte de Paris).

Thiers est nommé chef du pouvoir exécutif. C’est un homme expérimenté mais qui ne fait pas l’unanimité. Il n’est pas trop marqué politiquement.
⚠️ Il est simplement nommé par l’Assemblée constituante, il n’est pas élu.

Pacte de Bordeaux (1871, le 2ème) : s’engage à ne pas se prononcer sur la forme du futur régime.

Il réprime violemment la Commune de Paris lors de la Semaine sanglante du 21 au 28 mai 1871.
→ attire des soutiens à Thiers et à la République

Les républicains renient toute affiliation avec 1789.
→ message : cette république est très différente de celle de 1792

Le pouvoir exécutif est confié à Patrice de Mac Mahon qui devient président en 1873.
C’est un monarchiste légitimiste.
Il n’y a finalement pas de retour de la monarchie car le comte de Chambord ne veut pas du drapeau tricolore.
Les élections partielles sont favorables aux républicains.

Janvier 1875 : vote de l’amendement Wallon : « le Président de la République est élu à la majorité des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale ».
⚠️ Ici, « Assemblée nationale » = Congrès actuel.
—> entérine le fait que le régime serait une République.
—> l’amendement Wallon « fonde la République ».

25 février 1875 : loi fondamentale qui organise le Sénat et l’organisation des pouvoirs.
Juillet 1875 : loi fondamentale sur les rapports entre pouvoirs publics.
→ fondent la 3ème République en l’organisant

B – La 3ème République : la lettre monarchiste et l’interprétation républicaine

La Constitution est fortement inspirée par les monarchistes. Sa lettre (= son contenu) est donc monarchique.

1) Le contenu de la loi constitutionnelle

2 institutions ayant un rôle majeur : le Président de la République et le Sénat.

Le Président de la République est élu par l’Assemblée nationale (= Congrès actuel) pour un mandat de 7 ans renouvelable.
Il est irresponsable (caractère monarchique). Ses actes sont signés par ses ministres qui endossent la responsabilité.
Il peut prendre des règlements sur tous les sujets, contrôle l’armée et peut dissoudre la Chambre des députés avec l’accord du Sénat.

Le Sénat est composé de 225 sénateurs élus au suffrage universel indirect.
75 sénateurs sont élus à vie (inamovibles).
C’est une institution conservatrice (≠ Chambre des députés).

Responsabilité solidaire des ministres devant les Chambres. Les ministres sont des élus.

2) La crise du 16 mai 1877

2 conceptions opposées du parlementarisme :

1. Conception dualiste, défendue par Mac Mahon (président de la République) : la prérogative présidentielle doit équilibrer le pouvoir parlementaire.
   Le PR est politiquement irresponsable, mais responsable devant le pays (responsabilité d’ordre moral). Il n’a pas à rendre compte devant l’Assemblée nationale.

2. Conception moniste, défendue par les républicains : il n’y a qu’un seul centre du pouvoir, la Chambre des députés (chambre basse), qui est la seule émanation directe de la volonté de la nation.
   L’orientation politique du cabinet dépend uniquement de celle de la chambre basse.

Sous la présidence de Mac Mahon, il y a un développement des congrégations religieuses, auquel il n’y est pas opposé. À ce moment, la France est toujours sous le Concordat de 1801.

Le gouvernement de Jules Simon (président du Conseil des ministres) interdit en avril 1877 une pétition demandant l’intervention de la France contre l’État italien (politique étrangère et religieuse).
Un violent débat prend place dans la Chambre des députés sur l’ordre de l’État et des religions, dans lequel Jules Simon ne défend pas Mac Mahon. Or Mac Mahon considère que le rôle de Jules Simon est de faire accepter les politiques de l’Élysée.

La Chambre des députés adopte à 2 reprises des lois jugées dangereuses pour les conservateurs : sur la publicité obligatoire et décriminalisation de certains délits de presse.

Le 16 mai 1877, le président de la République envoie une lettre très critique à Jules Simon, publiée au Journal Officiel. Ce dernier démissionne.

Le 18 mai 1877, un nouveau cabinet qui suit la ligne politique du PR est formé, avec le duc de Bloglie comme président du Conseil.

Le 18 juin 1877, 363 députés votent un ordre du jour de blâme (critique ou condamnation par les députés de la politique du gouvernement).
Mac Mahon demande au Sénat son accord pour dissoudre la chambre basse.
Le 22 juin 1877, la Chambre des députés est dissoute. De nouvelles élections législatives prennent place, opposant les soutiens de Mac Mahon aux républicains.

Le 14 octobre 1877, les élections sont favorables aux républicains.
Le duc de Broglie démissionne en faveur du républicain Dufaure, qui forme un gouvernement de centre gauche, avec des ministres issus des députés.

En janvier 1879, Mac Mahon démissionne. L’Assemblée nationale (Chambre des députés + Sénat) élit un nouveau PR : Jules Grévy.
Jules Grévy est à l’origine d’une nouvelle pratique constitutionnelle, la « Constitution Grévy« . Les pouvoirs du chef de l’État deviennent purement nominaux ; il n’utilise pas les pouvoirs qui lui sont donnés.
Grévy annonce qu’il n’entrera jamais en conflit avec l’expression de la volonté nationale. Il s’efface des débats politiques. Le seul rôle important du PR : les relations internationales.
→ la conception moniste triomphe

3) La réforme constitutionnelle de 1884

Les républicains parviennent au pouvoir.

Réforme constitutionnelle de 1884 :

• Loi du 14 août 1884, article 2 : « La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une proposition de révision. Les membres d’une famille ayant régné sur la France sont inéligibles à la présidence de la République ».
  → on ne peut pas rétablir la monarchie / l’empire

• Loi du 9 décembre 1884 sur l’organisation du Sénat : supprime 75 membres inamovibles du Sénat (nommés à vie) pour l’avenir.
  + change le mode d’élection des sénateurs, désormais au suffrage universel indirect (collège électoral : on donne davantage de poids aux représentants des villes).

Ces 2 lois terminent l’organisation de la 3e République.
Objectif : promouvoir les idées républicaines.

C – La 3ème République, entre crises et consolidation du régime

Le parlementarisme républicain doit faire faire à de fortes oppositions : monarchistes, bonapartistes, nationalistes.

1) Crise du boulangisme

Le général Georges Boulanger est républicain (rare pour un général).
Il devient ministre de la guerre en 1886. Les républicains espèrent qu’il pourra rallier d’autres généraux.

Il diminue la durée du service militaire de 5 ans à 3 ans.
Service militaire : tous les français au tirage au sort. Très impopulaire + possible de payer pour y échapper.

Il modernise l’armement (souvenir de la défaite de 1870).

Il met en place un service d’espionnage en Alsace et Lorraine.
→ un agent français, arrêté, s’enfuit, les soldats allemands le suivent en France
→ Boulanger propose la mobilisation des troupes
L’incident diplomatique est réglé à l’amiable mais Boulanger obtient le soutien des nationalistes et des revanchards. Surnommé « Général Revanche ».

En mai 1887, les républicains écartent Boulanger du pouvoir et le mutent à Clermont-Ferrand.
Une manifestation vise à empêcher son départ, mais échoue.

En novembre 1887 éclate le scandale des décorations.
Le président de la République (Jules Grévy) est mis en cause.
Le gendre du PR s’est servi de son influence pour vendre des avantages et des décorations (Légion d’Honneur).
Grévy démissionne et tous les républicains sont touchés.
Boulanger, soutenu à droite et à gauche, discrédite le régime et les républicains et rallie tous ceux qui sont mécontents du régime. Il se lance dans une campagne pour la Chambre des députés. Un comité républicain de protestation nationale, composé d’anciens blanquistes, de radicaux, de bonapartistes, de royalistes et d’agitateurs (ex : Déroulède).

En janvier 1889, élections : Boulanger est élu, il se rend à Paris. Un coup d’État est imminent mais n’a pas lieu.
En février 1889, les républicains modifient le mode de scrutin pour que les partisans de Boulanger n’arrivent pas à la Chambre des députés (listes → uninominal).
+ dissolvent la Ligue des patriotes de Déroulède
+ entament des poursuites contre Boulanger

Le Sénat se réunit pour le juger. Il s’enfuit en Belgique. Il est jugé et condamné par coutume à la déportation pour complot et incitation à l’émeute.

2) La classe politique discréditée : le scandale de Panama

À la fin du 19ème siècle, le monde des affaires est en pleine effervescence.
1880 : fondation de la Compagnie du canal interocéanique pour relier les océans Atlantique et Pacifique, créée par Ferdinand de Lesseps, s’inspirant du canal de Suez.

Les particuliers investissent mais les travaux, très coûteux, n’avancent pas.
Lesseps a besoin d’une autorisation administrative pour lever de nouveaux fonds.
Il convainc Baïhaut, le ministre des travaux publics, de valider le projet en échange d’1 million de francs. Il verse également des pots-de-vin à certains députés et sénateurs.

En juin 1888, la compagnie fait faillite et dépose le bilan après avoir dépensé plus d’1 milliard de francs. De nombreux particuliers se retrouvent ruinés.

1892 : campagne de presse pour dénoncer le scandale.
Une liste de noms est diffusée.
Sur 1 milliard dépensé, 1/3 a servi à corrompre.
Toute la classe politique est discréditée. Clémenceau est éclaboussé.
Renforce les anti-parlementaires.

La sanction est avant tout politique. Il n’y aura que 3 condamnations judiciaires : le ministre Baïhaut, Ferdinand de Lesseps et Gustave Eiffel.

3) La crise anarchiste

À la fin du 19ème siècle, la France est touchée par une série d’attentats anarchistes (prônent la violence comme mode d’action).
Exemple : tuent l’impératrice d’Autriche + le président des États-Unis McKinley + le tsar de Russie Alexandre II + le président français Sadi Carnot.

Le leader anarchiste Ravachol, dans son journal La Dynamite, publie le 1er mai 1892 un programme officiel d’explosions à Paris.
> Loi de décembre 1893 : l’incitation au vol, au meurtre et à l’incendie est punie de 5 ans d’emprisonnement.
> Loi de juillet 1894 : les tribunaux correctionnels peuvent avoir connaissance de délites par voie de presse relatifs à l’apologie de la violence. Avant, uniquement les cours d’assises (jury citoyen).
→ « lois scélérates »
toutes les tendances politiques font cause commune contre les anarchistes (même les socialistes et l’extrême gauche leur sont hostiles)

4) L’affaire Dreyfus

Fracture sociale et politique majeure en France pendant ~10 ans.

En septembre 1894, les services de contre-espionnage obtiennent la preuve qu’une trahison a été commise. Une femme de ménage à l’ambassade allemande y trouve des documents de l’armée française.

Le capitaine Alfred Dreyfus est traduit devant le Conseil de guerre à Paris. Le 22 décembre 1894, il est reconnu coupable à l’unanimité et condamné à la dégradation et à la déportation perpétuelle sur l’île du Diable (La Réunion).

2 ans plus tard, le colonel Picquart compare les écritures et constate que le vrai traître est le commandant Ferdinand Walsin Esterhazy.
En 1897, Estherhazy est traduit devant le Conseil de guerre de Paris.
Il est acquitté en janvier 1898 → Émile Zola publie J’accuse, une lettre ouverte au PR, dans le journal L’Aurore. Traduit devant la Cour d’assises de Versailles et condamné, il s’exile en Angleterre.
La justice civile doit prendre l’affaire en main. L’affaire Dreyfus prend un tournant politique.

En juin 1899, la Cour de cassation casse le jugement du Conseil de guerre de 1894. Dreyfus est renvoyé devant un nouveau Conseil de guerre à Rennes, qui reconnaît à nouveau Dreyfus coupable.
Une campagne de presse réclame le boycottage de l’exposition universelle de Paris de 1900.

En septembre 1899, le président de la République Émile Loubet gracie Dreyfus.
Ses soutiens veulent que son innocence soit reconnue.

Jean-Jaurès est élu député en mai 1902. En 1903, il prend la parole devant la Chambre des députés pour défendre Dreyfus. Il soutient que l’arrêt du Conseil de guerre de Rennes n’est pas valable.
La Cour de cassation est saisie à nouveau. En 1906, elle rend un arrêt de réhabilitation.
Dreyfus est réintégré à l’armée.

§ 2. La crise du régime parlementaire

A – Les faiblesses du régime

1) L’instabilité ministérielle

Entre 1879 et 1914, 46 cabinets différents se succèdent.
Seulement 2 périodes de relative stabilité : de 1883 à 1885 et de 1899 à 1909.

La cause est politique : fragmentation des forces politiques.
À la fin du 19ème siècle, les partis politiques naissent. Ils sont nombreux, ils se déplacent sur l’échiquier politique et se fragmentent.
Il est donc très difficile de former une ligne cohérente et une majorité durable.

La cause est aussi juridique : le scrutin majoritaire à 2 tours offre des opportunités de compromis. Ce sont souvent des alliances qui remportent la majorité au sein de l’Assemblée.
En général, les alliances ne tiennent pas lorsque leur exercice commence.
⇒ majorités fragiles

De plus, le centre de gravité du pouvoir se déplace peu à peu vers la Chambre des députés :
> elle peut renverser le gouvernement
> le gouvernement ne peut pas demander au PR de dissoudre la Chambre depuis Grévy

Il n’y a pas de règle qui limite le pouvoir des ministres.

Les moyens parlementaires utilisés par la Chambre des députés sont la question de confiance et l’interpellation.
L’interpellation peut être déclenchée par les députés, conduit à un débat général et se conclut par un vote de l’ordre du jour (→ dans lequel les chambres donnent ou refusent leur confiance au PR ; le Sénat peut aussi l’utiliser).
La question de confiance est une initiative venant du gouvernement lorsqu’il veut entreprendre une réforme. Il peut demander par une question de confiance si les parlementaires lui font confiance. Si la réponse est oui, la réforme est votée ; si non, le gouvernement doit démissionner.

En moyenne, avant la Première Guerre mondiale, un gouvernement tenait 9 mois.

2) La faiblesse militaire : la Première Guerre mondiale

Depuis 1870, les français veulent prendre leur revanche sur l’Allemagne.

En juin 1914, l’archiduc d’Autrice François Ferdinand est assassiné par un nationaliste serbe. L’Autriche (alliée à l’Allemagne) pose un ultimatum à la Serbie (alliée à la France).

Les nationalistes sont très contents de cette situation. Tout le monde pense que la guerre sera courte et victorieuse.
1 seul personnage politique est opposé à la guerre : Jean-Jaurès, suivi par les socialistes.
Le 31 juillet 1914, Jean-Jaurès est assassiné par un nationaliste ; il n’y a donc plus d’opposition à la guerre.

L’Allemagne déclare la guerre (3 août) et la mobilisation est déclarée.
Au début du 20ème siècle, la France est le pays le moins peuplé d’Europe avec une population vieillissante (mortalité > natalité).
L’Allemagne a une armée plus puissante et son industrie est plus développée.

Le PR Raymond Poincaré adresse un message au Parlement. Il y appelle à une « union sacrée entre tous les fils de la France ».
Union sacrée → remaniement ministériel pour faire entrer dans le cabinet des représentants de toutes les tendances politiques.
Pour la 1ère fois en France, il y a une union de toutes les tendances politiques : les socialistes et l’extrême droite entrent au cabinet.

Il y a une union politique mais il y a une fracture entre le monde politique et le monde militaire.
Le monde militaire est représenté par le Maréchal Joffre, chef de l’état-major. Il veut mener librement les opérations militaires sans contrôle des parlementaires.

Les 1ères opérations militaires françaises, des attaques dans les Ardennes et en Lorraine, sont désastreuses.
Joffre reste à la tête de l’état-major jusqu’au désastre de la bataille de Verdun en 1916 (fait 300 000 morts français et allemands).
Dès 1915 le conflit s’était enlisé.

En 1916, l’union sacrée est dénoncée par les socialistes et les syndicalistes.
Aristide Briand mène un remaniement ministériel pour exclure les socialistes du gouvernement.
→ l’union politique est déjà un semi-échec en 1916

Joffre est remplacé par Nivelle, qui veut mener de nouvelles offensives entre Soissons et Reims.
Le 16 avril 1917, il lance l’offensive du Chemin des Dames.
→ déroute (conditions climatiques mauvaises + les allemands étaient prévenus)
Nivelle, soutenu par Aristide Briand, s’entête et plus de 200 000 hommes meurent.
Il est remplacé par Phillipe Pétain, qui rétablit le calme en améliorant les conditions de vie des soldats (plus de permissions, meilleure nourriture).

1917 : révolution bolchévique. L’URSS se retire de la guerre + nie ses dettes envers la France (→ de nombreux investisseurs sont ruinés).

Clémenceau est appelé à la présidence du Conseil en novembre 1917.
Il met en place une dictature : il exerce le pouvoir, impose son autorité aux parlementaires et aux militaires.
Il accélère la production de guerre en jouant sur les oppositions entre les syndicalistes pour limiter les grèves + en mettant en régie l’approvisionnement de guerre et les chemins de fer.
Il fait arrêter 2 ministres, Malvy et Caillaux, condamnés sans véritable preuve.

Les troupes françaises parviennent à arrêter les allemandes.
Un armistice est signé le 11 novembre 1918.
La France récupère l’Alsace et la Lorraine.
La guerre a fait, en France, 700 000 veuves et 800 000 orphelins.
L’industrie tourne au ralenti. Tandis que les soldats retournent à la vie civile, de nombreux ouvriers sont licenciés. Le chômage explose.

3) Le retour des scandales politiques

Affaire Marthe Hanau : fonde un hebdomadaire financier : la Gazette du Franc. C’est en réalité une vaste escroquerie pour détourner l’argent des investisseurs.
Le système s’écroule en 1928, après avoir détourné plus de 100 millions de francs.
Elle soudoie des hommes politiques pour ne pas être poursuivie.

Affaire Oustric (1929) : Albert Oustric, un banquier, spéciale en bourse. Il noue des liens douteux avec le monde politique. Sa banque fait faillite en 1930. Il entraîne dans sa chute le garde des Sceaux, Raoul Perret, qui a tenté de retarder les poursuites contre lui.

Affaire Stavisky : l’escroc Stavisky fait l’objet de plusieurs poursuites judiciaires, souvent étouffées grâce à l’intervention de certains parlementaires. Il fonde le Crédit Municipal de Bayonne, un montage qui repose sur des bijoux volés. L’affaire éclate en 1934 et Stavisky meurt dans des conditions étranges (officiellement, c’est un suicide, mais avec une balle tirée à 3 mètres de lui).
Ce scandale éclabousse des hommes politiques, des journalistes, des magistrats.
Exemple : le procureur général, beau-frère du président du Conseil Camille Chautemps (ensuite obligé de démissionner), repousse 19 fois le procès Stavisky.

B – La fin du régime

1) L’échec politique : la pratique des décrets-lois

La loi du 10 février 1918 donne au cabinet Clémenceau les pleins pouvoirs en matière de ravitaillement. Elle permet au cabinet de prendre des décisions sans demander le vote des assemblées.
Cette pratique cesse après la guerre.

Dans les années 1920, le gouvernement demande aux parlementaires l’autorisation de mener une politique économique plus libre.
Pour Boncour, l’idée est « contraire aux principes du droit public, contraire aux règles constitutionnelles et politiquement dangereuse ». Il supplie les républicains de ne pas signer ce « procès-verbal de carence du régime parlementaire ».
Mais le 22 mars 1924, le gouvernement obtient cette autorisation.

À partir de 1934, on peut à nouveau voter des lois d’habilitation (qui autorisent le gouvernement à prendre des décrets qui ont valeur de loi dès le moment où ils sont ratifiés), parce que le Parlement se révèle incapable de résoudre les problèmes économiques auxquels la France est confrontée.
(Le krach boursier de 1929 n’affecte la France qu’en 1931/1932.)

Les décrets-lois sont soumis à ratification législative.

À partir de 1934, il n’y a pas de définition très précise de la délégation. Le Parlement ne donne qu’un but général à atteindre : le gouvernement a une grande liberté dans les décisions qu’il peut prendre.

Le 8 décembre 1939, une loi d’habilitation accorde au gouvernement Daladier le pouvoir de prendre toutes les mesures nécessaires à la défense du pays.

2) L’impuissance militaire : la Seconde Guerre mondiale

En 1933, Hitler arrive au pouvoir (chancelier) en Allemagne. Il viole les clauses du traité de Versailles qui interdisaient à l’Allemagne de se réarmer.
Hitler (qui exerce une certaine fascination sur les hommes politiques et les intellectuels) commence le réarmement de l’Allemagne et rétablit le service militaire.
Les voisins de l’Allemagne ne veulent pas réagir.

En 1938, l’Allemagne annexe l’Autriche et regarde vers les Sudètes.
Daladier (président du Conseil) et Chamberlain (1er ministre anglais) vont en Allemagne pour négocier les Accords de Munich, qui autorisent Hitler à annexer les Sudètes en échange de la paix.

En 1939, l’Allemagne annexe la Tchécoslovaquie, qui a signé un traité d’assistance mutuelle avec la France. Mais la France ne réagit pas ; l’URSS considère donc que la France a trahi ses engagements et se rapproche de l’Allemagne pour signer le Pacte germano-soviétique (traité de non-agression).

En septembre 1939, l’Allemagne envahit la Pologne (allié de la France).
« drôle de guerre » → pas de conflit armé
Offensive allemande lancée en mai 1940 par la Belgique.
Le 10 juin 1940, Paris est menacé. L’armée et les civils français fuient vers l’ouest.
Paul Reynaud, président du Conseil, démissionne. Phillipe Pétain est élu pour le remplacer. Il arrive au gouvernement le 16 juin 1940, signe l’armistice le 22 juin et s’installe à Vichy le 29 juin.

10 juillet 1940 : vote d’une loi constitutionnelle
> fin de la 3ème République
> Pétain devient chef de l’État français
> Pétain reçoit le pouvoir constituant