Auteur/autrice : Contributeur Jurisfac
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Cours 16 : L’aggravation de l’infraction
Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de droit pénal général (L2). La notion de circonstances aggravantes parait familière parce que elle fait partie de l’imagerie du droit pénal, mais il s’avère difficile d’en donner une définition précise. La doctrine aborde les circonstances aggravantes à travers leurs effets : constitue une circonstance…
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Commentaire de texte : extrait du discours préliminaire sur le projet de Code civil de Portalis
Texte commenté :« Les matières criminelles, qui ne roulent que sur certaines actions, sont circonscrites ; les matières civiles ne le sont pas. Elles embrassent indéfiniment toutes les actions et tous les intérêts compliqués et variables qui peuvent devenir un objet de litige entre les hommes vivants en société. Conséquemment, les matières criminelles peuvent devenir l’objet…
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Sommaire : cours complet de Finances publiques (L2)
Ce cours complet de Finances publiques a été actualisé en 2022.
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Partie 4 : Les finances des collectivités territoriales
Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de Finances publiques (L2). La France a très longtemps été en retard sur l’autonomie financière des collectivités territoriales. Par exemple, la Charte européenne de l’autonomie locale a été adoptée en 1985 par le Conseil de l’Europe, mais n’a été ratifiée par la France qu’en 2007,…
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Partie 3 : Les finances de la sécurité sociale
Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de Finances publiques (L2). À côté du budget de l’État qui est dans la loi de finances, on a les finances sociales. Les finances sociales sont constituées de tous les moyens financiers qui permettent d’assurer et d’organiser une forme de solidarité et de protection sociale…
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Partie 2 : Le budget de l’État
Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de Finances publiques (L2). Le budget de l’État renvoie aux modalités permettant la vie de l’État en tant que tel, et notamment à l’adoption et l’application des lois de finance. § 1. Les lois de finances, support du budget de l’État La loi de finances…
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Partie 1 : Les fondements du droit budgétaire
Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de Finances publiques (L2). § 1. Les sources du droit budgétaire A – Les sources internes 1) Les sources constitutionnelles La Constitution est une source des finances publiques, via la DDHC avant tout : les articles 13 et 14 posent les principes essentiels du consentement…
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Introduction générale au cours de Finances publiques
Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de Finances publiques (L2). Les finances publiques nous permettent de comprendre comment un État peut vivre. Elles sont la traduction d’une volonté politique en une action concrète. En France, toute politique publique a une traduction financière, en grande partie retracée dans 2 textes : –…
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Cours 15 : La consommation de l’infraction
Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de droit pénal général (L2). La consommation de l’infraction suppose la réunion de tous ses éléments constitutifs. En théorie, une infraction n’est punissable qu’à partir du moment où son existence légale peut être constatée. Le principe de légalité commande au juge d’établir que l’infraction satisfait…
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Cours 14 : L’intention
Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de droit pénal général (L2). L’intention est l’exigence morale de droit commun. Elle est requise pour tous les crimes et pour les délits dès lors qu’une faute n’est pas spécialement exigée. Par défaut, un comportement est donc intentionnel. Cette banalisation conduit nécessairement à un affaiblissement…