Contenu
Partie 1 : Le droit de la propriété publique
Titre 1 : Le régime commun à tous les biens publics
- Introduction au droit de la propriété publique (partie 1)
- Chapitre 1 : Le régime commun à tous les biens publics
Titre 2 : La distinction des domaines
- Chapitre 2 : Le domaine public de droit commun
- Chapitre 3 : Les domaines publics immobiliers par détermination de la loi
- Chapitre 4 : Le domaine public non immobilier
- Chapitre 5 : Le domaine privé
Titre 3 : Le régime du domaine privé
- Chapitre 6 : Les actes relatifs au domaine privé et leur nature
- Chapitre 7 : La valorisation du domaine privé
Titre 4 : Le régime du domaine public
- Chapitre 8 : Les principes fondamentaux propres au domaine public
- Chapitre 9 : La constitution du domaine public
- Chapitre 10 : La protection du domaine public
- Chapitre 11 : Les utilisations du domaine public
Partie 2 : Le droit des travaux publics
Titre 1 : La définition des notions
Titre 2 : Le régime des travaux publics et des ouvrages publics
- Chapitre 14 : Les modes de réalisation des travaux publics et des ouvrages publics
- Chapitre 15 : La protection des travaux publics et des ouvrages publics
- Chapitre 16 : Le régime de responsabilité des travaux publics et des ouvrages publics
Partie 3 : L’expropriation
- Chapitre 17 : Introduction à l’expropriation
- Chapitre 18 : La déclaration d’utilité publique et la hiérarchie des normes
- Chapitre 19 : La déclaration d’utilité publique et l’approche matérielle de l’utilité publique
- Chapitre 20 : La procédure de droit commun d’expropriation
- Chapitre 21 : Les procédures spéciales d’expropriation
- Chapitre 22 : Les droits complémentaires de l’exproprié
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