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Le lien de filiation est le lien de droit qui unit l’enfant à son père ou à sa mère.
Il est plus ou moins dépendant du fait biologique, sans qu’il n’y ait nécessairement coïncidence.
Pour une partie de la doctrine, il n’y a pas de “lien de filiation biologique”.
💡 Cela ne signifie pas que filiation et biologie ne peuvent pas coïncider, mais simplement que le concept n’est pas biologique.
→ c’est un lien de droit
Exemple : la filiation adoptive : l’enfant adopté est juridiquement l’enfant des parents adoptifs.
“à son père ou à sa mère” : le lien de filiation est divisible.
Juridiquement, on n’est pas l’enfant d’un couple.
La filiation est un ensemble complexe, qui mêle des données sociales, culturelles, individuelles, familiales, réelles et imaginaires.
On distingue 2 modèles traditionnels de la filiation :
- La filiation charnelle (enfant issu de son père et de sa mère) ; jusqu’en 2005, elle est subdivisée en :
- filiation légitime (enfant nés dans le mariage) ;
- filiation naturelle (nés hors mariage) ;
- filiation adultérine.
- La filiation adoptive.
Aujourd’hui, on distingue un 3ème modèle : la filiation des enfants issus d’une assistance médicale à la procréation.
De 1804 à 1972, le droit de la filiation était fondé sur le primat du mariage, considéré comme la seule organisation du couple reconnue et légitime.
Aujourd’hui, il est fondé sur les notions d’égalité (les enfants sont tous égaux devant la loi, quel que soit leur mode de conception et le lien de filiation qui les unit à leurs parents) et de vérité (le lien de filiation est conforme à la vérité).
💡 mais quelle vérité : biologique, sociologique, affective ?
L’ordonnance du 4 juillet 2005 a considérablement simplifié la matière.
Voir aussi :
→ Chapitre 12 : Les règles générales relatives aux dispositions communes du droit de la filiation
→ Chapitre 13 : L’établissement non contentieux de la filiation paternelle et maternelle
→ Chapitre 14 : Les actions relatives à la filiation