Catégorie : Droit pénal

Ce cours complet de procédure pénale a été actualisé en 2023. Partie introductive Partie 1 : L’enquête de police Partie 2 : Les poursuites

Ce cours complet de Droit pénal général a été actualisé en 2023.

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de droit pénal général (L2). Dans certaines hypothèses où un comportement présente tous les caractères requis par un texte d’incrimination, pour contester l’infraction, la loi permet aux magistrats d’écarter la qualification pénale si de tels faits sont justifiés. L’élément légal de l’infraction est ainsi neutralisé.…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de droit pénal général (L2). Les personnes morales n’ont ni chair, ni sang. Pourtant elles sont des organes. Elles n’ont pas de sentiments pourtant elles ont une volonté. Elles sont invisible pourtant elles agissent et peuvent même se voire reprocher leur inaction. Elles n’ont pas…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de droit pénal général (L2). Alors que la co-action revient à commettre une infraction à plusieurs, la complicité revient à s’associer à l’infraction d’autrui. Ce comportement dépendant est susceptible de prendre des formes variables, toutes sous le même régime. §1. Les hypothèses de complicité punissable…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de droit pénal général (L2). L’auteur d’une infraction se définit comme la personne qui a eu ou qui a tenté d’avoir un comportement conforme à celui que décrit un texte d’incrimination. La personne a agit ou s’est abstenue d’agir conformément du prévision d’un texte d’incrimination.…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de droit pénal général (L2). La notion de circonstances aggravantes parait familière parce que elle fait partie de l’imagerie du droit pénal, mais il s’avère difficile d’en donner une définition précise. La doctrine aborde les circonstances aggravantes à travers leurs effets : constitue une circonstance…

Texte commenté :« Les matières criminelles, qui ne roulent que sur certaines actions, sont circonscrites ; les matières civiles ne le sont pas. Elles embrassent indéfiniment toutes les actions et tous les intérêts compliqués et variables qui peuvent devenir un objet de litige entre les hommes vivants en société. Conséquemment, les matières criminelles peuvent devenir l’objet…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de droit pénal général (L2). La consommation de l’infraction suppose la réunion de tous ses éléments constitutifs. En théorie, une infraction n’est punissable qu’à partir du moment où son existence légale peut être constatée. Le principe de légalité commande au juge d’établir que l’infraction satisfait…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de droit pénal général (L2). L’intention est l’exigence morale de droit commun. Elle est requise pour tous les crimes et pour les délits dès lors qu’une faute n’est pas spécialement exigée. Par défaut, un comportement est donc intentionnel. Cette banalisation conduit nécessairement à un affaiblissement…