Catégorie : Introduction au droit

Cliquer ici pour revenir au sommaire du cours complet d’introduction au droit privé. La hiérarchie des normes est schématisée par une pyramide (pyramide des normes de Kelsen). Section 1 : La Constitution Constitution : les normes les plus importantes qui fondent le système juridique.Elles peuvent aussi être coutumières (pas écrites) dans les pays de common…

Auteur : Timothée Peraldi Arrêt à commenter, tel qu’il était reproduit : Sur le moyen unique, pris en sa première branche :Attendu qu’imputant sa contamination par le virus l’hépatite C au traitement de ses varices, réalisé entre le 27 septembre 1981 et le 11 janvier 1982 par injection d’un liquide sclérosant, Mme X… a recherché…

Auteur : Timothée Peraldi Cliquer ici pour voir l’arrêt à commenter.Note : seuls les paragraphes n°1 et n°10 à 18 étaient reproduits. Dans cet arrêt du 20 novembre 2020, la chambre sociale de la Cour de cassation aborde le sujet délicat de l’équilibre nécessaire entre le droit au respect de la vie privée et le…

Cliquer ici pour revenir au sommaire du cours complet d’introduction au droit privé. Section 1 : La définition du droit objectif Résumé § 1. Définition de la règle Règle : commandement, ordre, prescription ; généralement assorti d’une sanction en cas de non-respect.→ synonyme : norme Exemple : Article 311-1 du Code pénal : Le vol…

Ce cours complet d’introduction au droit privé s’appuie sur le cours donné par le professeur Clément François, qui a construit de très bonnes méthodologies pour les exercices juridiques fondamentaux : Méthodologie de la fiche d’arrêt – Blog de Clément François (clementfrancois.fr)Méthodologie de l’introduction du commentaire d’arrêt – Blog de Clément François (clementfrancois.fr)Méthodologie du commentaire d’arrêt…

Cliquer ici pour revenir au sommaire du cours complet d’introduction au droit privé. Le droit est l’un des outils qui rend la vie en société possible. Sa fonction principale est de régir les relations sociales. ubi societas ibi jus « là où il y a une société, il y a du droit » → le droit est…

Fiche rédigée par Philippe Idelovici, professeur agrégé d’économie-gestion, professeur de droit des assurances. Le droit est l’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des hommes en société, sanctionnées le cas échéant par une contrainte exercée par l’autorité publique. Droit objectif et droits subjectifs Le mot droit a deux sens principaux : Le droit objectif…

Fiche rédigée par Philippe Idelovici, professeur agrégé d’économie-gestion, professeur de droit des assurances. Les caractères de la règle de droit La règle de droit a un caractère général, obligatoire, permanent et coercitif. Caractère obligatoire Nul ne peut déroger à la règle de droit dès lors qu’il entre dans son champ d’application. La règle de droit peut…