L’organisation du gouvernement allemand

Le régime allemand s’identifie au Chancelier pour deux raisons :
– La logique du parlementarisme majoritaire,
– La personnalité de Conrad Adenauer qui a « créé » l’institution.

Les partis politiques principaux en Allemagne sont :
– CDU – CSU : Parti démocrate chrétien : centre droit, parti dont fait partie Helmut Kohl,
– SPD : Les socialistes,
– FDP : Le parti libéral dit partie girouette.

Formation et statut du gouvernement :

Le chef du gouvernement est le Chancelier. Il assume seul la responsabilité de la politique gouvernementale devant le Parlement.

Il peut poser la question de confiance à ce dernier :
– Pour obliger sa majorité à faire preuve de cohésion ou,
– Quand le gouvernement ne dispose plus de majorité pour gouverner et qu’il veut obtenir la dissolution pour des élections anticipées.

Illustration :
Le 10 mars 1983, le chancelier Kohl détourne la procédure. Il pose la question de confiance en demandant à ses partisans de voter contre lui afin d’obtenir la dissolution !
La Cour Constitutionnelle, dans son arrêt, dispose que le procédé était régulier car il permettait au Chancelier d’avoir une majorité gouvernementale.

La Loi fondamentale (Constitution allemande) prévoit que le Bundestag ne peut prononcer la censure du Chancelier qu’en lui désignant un successeur à la majorité de ses membres. Une proposition d’alternance s’impose. Le chancelier ne peut être renversé par une majorité négative.
Le système allemand qui fait l’admiration de nombreux constitutionnalistes, assure la stabilité de l’exécutif. Il est la source d’inspiration de l’art. 49 de notre consitution de 1958.

Les pouvoirs du Gouvernement :

Le Chancelier « fixe les lignes directrices de la politique et en assume la responsabilité ».
Il dispose d’une structure administrative : Le Cabinet.
Il dispose du pouvoir exécutif mais également d’une part importante du pouvoir législatif (80% des lois).
Le domaine de la conduite des relations internationales lui est réservé.

Il dispose enfin, d’une procédure appelée : Principe de la procédure de nécessité législative.
L’hypothèse est la suivante : le Bundestag refuse de voter une loi. Dans ce cas, à la demande du gouvernement et en accord avec le Bundesrat, seul le Bundesrat peut adopter les textes et ce, pendant un délai de six mois. En d’autres termes, pendant six mois, les projets de lois qui seraient repoussés par le Bundestag peuvent être approuvés par le seul vote du Bundesrat. Le Chancelier peut ainsi gouverner un certain temps sans tenir compte du Bundestag.
Si à l’issue de la période de 6 mois, le Chancelier n’a pas retrouvé la majorité au Bundestag, il peut demander la dissolution.

Mais cette procédure est peu probable car cela suppose que le gouvernement soit minoritaire.