L’évolution constitutionnelle au Cameroun

Fiche rédigée par Gerald Afuba.

Depuis son indépendance, le Cameroun a connu 4 constitutions, ce qui traduit une richesse de l’histoire du Droit constitutionnel et donne à la récente constitution une dimension nouvelle.

Le 1er janvier 1960, l’ex – Cameroun oriental, alors sous administration française, acquiert une autonomie politique et surtout constitutionnelle, marquée par l’adoption de sa première Constitution le 3 mars 1960. Cette constitution sera de courte durée puisqu’en 1961 la partie occidentale, alors sous administration britannique, est ralliée à la « République du Cameroun » et formant ainsi la « République fédérale du Cameroun ». Après un référendum d’approbation de la fusion des deux Etats fédérés (francophone et anglophone) la Constitution de la République fédérale entre en vigueur le 1er octobre 1961.

Cette constitution aura beau durer plus de 10 ans, mais dans l’esprit du premier président Ahmadou Ahidjo, elle était transitoire, car son objectif était de réaliser l’unification du Cameroun qui interviendra quelques années plu tard à l’occasion du referendum du 20 mai 1972. La Constitution de la République Unie du Cameroun qui entre en vigueur le 2 juin 1972 connaîtra d’innombrables modifications dont la dernière a donné lieu à la Constitution révisée du 18 janvier 1996 qui est d’ailleurs la plus importante.

Cette révision « supposée » a été en réalité un véritable changement des options constitutionnelles de 1972. Ainsi, au lieu d’une simple révision de la constitution, on a plutôt assisté à l’écriture d’une nouvelle constitution votée par le parlement, ce qui trahit les principes qui fondent l’action du pouvoir constituant (seul habilité à changer la constitution), et on est en droit de parler d’une fraude à la constitution.

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