Fiche rédigée par DJEG.
La notion de la responsabilité du Président de la République Camerounaise se résume dans la question de savoir si le Président de la République devrait répondre des actes posés dans l’exercice de ses fonctions. Il convient de distinguer ici la responsabilité au plan politique et la responsabilité au plan pénal du Président de la République.
Sur le plan politique, le Président de la République Camerounaise est traditionnellement irresponsable ; le parlement ne pouvant l’obliger à démissionner. Cette irresponsabilité politique du Président de la République est d’abord liée à la nature du régime et ensuite justifiée par le souci d’éviter des conflits politiques pouvant déstabiliser le régime.
En outre, dans le système politique camerounais, l’institution du contreseing (tel qu’en France par exemple) qui fonde l’irresponsabilité du Président suivant une lecture parlementaire est inexistante ; le Président de la République Camerounaise exerce par conséquent des pouvoirs importants, sinon la totalité des pouvoirs, et bénéficie du même coup d’une immunité absolue sur le plan politique.
Cependant on peut voir d’abord dans le mode d’élection du Président de la République (suffrage universel direct à un tour), «… un engagement de celui-ci vis-à-vis de son peuple. » (1er P.R Ahmadou Ahidjo, 1965), et par conséquent sa responsabilité certaine envers l’opinion publique. Ensuite l’article 11 al. 2 de la Constitution du 18 janvier 1996 consacre la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale, ce qui laisse entrevoir une responsabilité indirecte du chef de l’Etat puisque c’est lui qui définit la politique de la nation que le gouvernement qu’il forme est chargé d’exécuter (article 11 al. 1er, Constitution de 1996).
Sur le plan pénal interne, le Président de la République Camerounaise est pénalement responsable devant la Haute Cour de Justice, en cas de haute trahison, conformément à l’article 53 de la Constitution de 1996. On regrette seulement que ni la constitution, ni les lois ultérieures n’aient défini le contenu exacte de la l’infraction de « Haute trahison ».
Au plan international, la mise en œuvre de la responsabilité du Président de la République est rendue désormais possible avec l’avènement de la Cour Pénale Internationale, créée par le Statut de Rome et entrée en vigueur en juillet 2002. Toutefois, les plénipotentiaires camerounais avaient signé ladite convention, mais le Parlement ne l’a pas encore ratifiée.