Catégorie : Droit des affaires

Décision : Chambre commerciale de la Cour de cassation, 6 févr. 2007, n° 03-20.463, Bull. 2007, IV, N° 20. Faits : Une association entretient des relations commerciales avec une société. Cette dernière rompt ces relations d’une manière que l’association considère comme brutale. Procédure : L’association saisit la justice pour obtenir le paiement de dommages-intérêts sur…

Fiche rédigée par Elfiad. Introduction Le professeur Jeandidier compare « le consommateur à un enfant, émerveillé par tout ce qui lui est proposé, étourdi par la multitude des produits et la rutilance de leur présentation, anesthésié par l’envie de posséder tout ce qui lui est offert. La magie de l’étalage est même un artifice désastreux,…

Fiche rédigée par Azoulay Simon, chargé de travaux dirigés à la faculté de droit d’Aix-Marseille III. 💡 Cette page a été mise à jour pour la dernière fois le 23 octobre 2003. Son contenu pourrait ne plus être à jour. Cette étude se fonde sur les jurisprudences suivantes : Cass. com. 15 novembre 1983, Bull.…

Fiche rédigée par Sopikatchu. Dans les relations entre professionnelles, dès les années 1970, le principe selon lequel « chaque professionnel est en principe libre et égal et doit être le gardien de ses propres intérêts » connaît une forte atténuation. En effet, depuis l’arrêt du 9 décembre 1975 dit “de l’affaire des melons crevés”, la…

Fiche rédigée par Michael Vayssié (deug de Droit-Anglais, puis Licence de Droit). Ce commentaire d’arrêt a obtenu la note de 15/20. Chambre commerciale de la Cour de cassation, 20 novembre 1980. SA Groupement européen pharmaceutique (GEP) contre François Jurien de la Gravière, Pierre Monot. Introduction Tout ensemble établi sur un système de type collectif se…

Fiche rédigée par Michael Vayssié (deug de Droit-Anglais, puis Licence de Droit). Ce commentaire d’arrêt a obtenu la note de 15/20. Chambre commerciale de la Cour de cassation, 17 mai 1989. Franck contre société TOPUER et autres. Thème : Société Mots clefs : Société en formation-personne ayant agi en son nom | Existence et nature…