Auteur/autrice : Contributeur Jurisfac
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L’organisation du gouvernement allemand
💡 Cette fiche a été actualisée pour la dernière fois le 15 décembre 1997 et pourrait donc ne plus être à jour. Le régime allemand s’identifie au Chancelier pour deux raisons :– La logique du parlementarisme majoritaire,– La personnalité de Conrad Adenauer qui a « créé » l’institution. Les partis politiques principaux en Allemagne sont :– CDU…
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Le vote de la loi en France
Avant qu’une loi soit applicable, il faut qu’elle soit votée, promulguée par le président de la République et publiée au journal officiel. Nous traiterons en détails la phase du vote de la loi, puis résumerons très rapidement les deux phases suivantes. Mise au point : Lorsqu’une loi est d’origine gouvernementale, il s’agit d’un projet de…
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Les institutions de la IIIème République
Les institutions de la IIIème Républiques sont précisées par les lois constitutionnelles de 1875. Elles sont au nombre de trois : Loi du 24 février 1875 relative à l’organisation du Sénat.Loi du 25 février 1875 relative à l’organisation de l’organisation des pouvoirs publics.Loi du 16 juillet 1875 relative aux rapports des pouvoirs publics. Un système bicaméral : Deux…
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L’installation de la IIIème République
– Le 4 septembre 1870, Napoléon III capitule à Sedan. Le jour même la IIIème République est proclamée mettant fin au Second Empire. L’installation de la IIIème République est rendue d’autant plus difficile qu’elle doit faire face à une période particulièrement troublée : Commune de Paris, occupation étrangère, perte de l’Alsace-Lorraine à dominante monarchiste. – Le 28…
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Quelles sont les différences entre une démocratie directe et une démocratie indirecte ?
Ce tableau présente les différentes caractéristiques des démocraties indirecte et directe afin de permettre de les comparer. Démocratie directe Démocratie indirecte Objet de représentation le peuple la nation Type de souveraineté populaire : chaque citoyen est titulaire d’une partie de la souveraineté. Idée de Rousseau, « le Contrat social ». nationale : la nation est indivisible, ce sont les…
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Commentaire corrigé : « Commissaire de la République de l’Ille-et-Vilaine », Conseil d’État, 18 avril 1986
Fiche rédigée par Hugo. Le sujet CE 18 avril 1986 « Commissaire de la République d’Ille-et-Vilaine » Sur la recevabilité du déféré du commissaire de la République de l’llle-et-Vilaine Considérant qu’aux termes de l’article 3 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, dans sa…
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Commentaire corrigé : Conseil d’État, 10 juin 1994, « R.O.C. »
Fiche rédigée par Hugo. Le sujet CE, 10 juin 1994, « R.O.C. » : Considérant qu’il ressort clairement des stipulations de l’article 189 du traité du 25 mars 1957 que les directives du Conseil des communautés européennes lient les Etats membres « quant au résultat à atteindre » ; que si, pour atteindre ce résultat, les autorités nationales, qui…