Dans sa décision de principe Confédération nationale des radios libres du 19 janvier 2001, le Conseil d’État précise les conditions du référé suspension introduit par la loi du 30 juin 2000.
Il affirme dans cet arrêt que :
- Pour apprécier la condition d’urgence dans un référé suspension, le juge doit mettre en balance les différents intérêts en présence.
Le juge fait donc du cas par cas. - L’urgence peut être uniquement financière.
Aujourd’hui, beaucoup de référés suspension voient leur condition d’urgence remplie par cette urgence financière.
Cette décision peut aussi être mise en relation avec la décision Commune de Venelles (Conseil d’État, 2001), qui précise quant à elle les contours du référé liberté.