Conclusion du cours d’histoire du droit des biens

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet d’histoire du droit des biens (L2).

On a constaté que la possession et la propriété s’excluent l’une l’autre, parce qu’elles relèvent de 2 régimes procéduraux tout à fait différents.
On a aussi constaté que la possession comme système procédural est destinée à répondre à des objectifs qui sont très pragmatiques :
1- je ne dispose pas d’une action réelle ;
2- je m’adresse au magistrat pour être maintenu en possession ; et
3- le magistrat m’accorde un interdit possessoire.

Cette exclusion conceptuelle et procédurale n’empêche pas parfois quelques points de contact.
Il peut arriver qu’une possessio débouche sur une propriété → il peut arriver qu’avoir été possesseur d’une chose dans la durée permette d’avoir une action réelle à raison de cette chose.
C’est le cas de l’usucapion, qui est une technique très archaïque.

En matière de transfert d’une res mancipi entre citoyens romains, l’usage de cette chose par l’acquéreur pendant 1 an ou 2 permet à l’acquéreur de devenir propriétaire quiritaire.

L’usucapion est une technique plus ancienne que la technique de la possession.
À l’origine, ce que l’on exige dans l’usucapion ne peut donc pas être une possession paisible et durable ; on demande un usage.

Mais dès que la notion juridique de possession s’étoffe et devient de + en + subtile, on voit les juristes romains appréhender le régime de l’usucapion avec les concepts de la possession.
On voit donc les juristes réclamer une possession pleine et entière de la chose que l’on veut usucaper : le corpus, la possession nec vi, nec clam, nec pracrio, et éventuellement l’animus possidendi.
Le juste titre prend de + en + d’importance.

À partir de l’époque classique, l’usucapion devient une technique qui rend moins irréductible la distinction entre possession et propriété → point de contact.

À l’époque classique, les romains distinguent entre prescription et usucapion (on ne le fait plus aujourd’hui) ; mais il n’empêche que la prescription permet un autre contact entre propriété et possession.
Praescriptio (= prescription) est un terme de procédure : c’est une sorte d’exception à l’effet radicalement péremptoire.
Comme son nom l’indique, praescriptio, c’est ce qui est écrit au début de la formule du préteur.
C’est un moyen de défense qui permet au défendeur d’empêcher, à l’ouverture du procès, que le procès ne se noue / qu’on atteigne la litis contestatio.

Cette technique de la prescription va être utilisée en matière de droit des biens, grâce à un papyrus, qui contient une constitution de l’empereur Sévère de 199.
Cette