Auteur/autrice : Contributeur Jurisfac

Au titre du chapitre 6 de la Charte des Nations Unies, il est prévu que le Conseil de sécurité et l’AGNU jouent un rôle actif dans le règlement pacifique des différends. Pouvoirs du Conseil de sécurité : > pouvoir d’enquête > pouvoir de recommandation des termes de règlement des différends (= rôle de médiateur) Pouvoirs…

Section 1 : Un principe consacré par la Charte des Nations Unies Cette section porte sur 2 des mythes fondateurs des Nations Unies : 1. la mise hors-la-loi de la guerre 2. la consécration de la paix par le droit → objectif de l’ONU : le maintien de la paix et de la sécurité internationales…

Comme en droit interne, il existe dans l’ordre juridique international des mécanismes qui permettent de contrôler l’application des normes et de sanctionner leur non respect. En raison de sa structure décentralisée et horizontale, les sanctions et contrôles sont dévolus aux États, qui apparaissent donc juges et parties. Aujourd’hui, en réalité, malgré l’essor des organisations internationales…

L’article 38 du Statut de la CIJ énumère les différentes sources que la Cour va appliquer pour régler les différends qui lui sont soumis : > les conventions internationales (générales ou spéciales) > la coutume internationale > les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées (expression vieillie) > les décisions judiciaires et la…

Section 1 : La prise en compte de l’individu sur la scène internationale La société westphalienne (composée d’États souverains) ne reflète plus la réalité des relations internationales. Traditionnellement, les individus sont des sujets des ordres juridiques internes aux États. La question de savoir si l’individu est ou non un sujet de droit international est une…

Les sujets de droit international sont des acteurs auxquels le droit international confère des droits mais aussi des obligations.→ le sujet est appréhendé par le droit Dans un arrêt de 1949, la CIJ affirme que “les sujets de droit dans un système juridique ne sont pas nécessairement identiques quant à leur nature ou à l’étendue…

Cliquer ici pour retourner au sommaire du cours. Ce cours étudiera la place du droit international public pour réguler les relations internationales.C’est important dans la mesure où ces relations sont souvent représentées comme étant archaïques. La société internationale est caractérisée par l’absence d’une institution qui détient le monopole de la violence légitime.→ il n’y a…